Les bonnes (et moins bonnes) nouvelles fiscales du PLF2018 pour les sociétés IS

Parmi les bonnes nouvelles

• La poursuite de la baisse du taux de l’IS (33,1/3% aujourd’hui) au-delà du taux de 28% prévu par la précédente loi de finances et selon des modalités quelques peu modifiées pour 2019 (article 41 PLF 2018) :

Source : dossier de presse PLF 2018

• La suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués à compter du 1er janvier 2018 (article 13 PLF 2018) ;
• La suppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation, dit « Amendement Carrez » (article 14 PLF 2018) ;
• La suppression du taux de 20% de la taxe sur les salaires à compter du 1er janvier 2018 (article 44 PLF 2018).

Du côté des moins bonnes nouvelles 

• Le nouveau mode de calcul du taux de CVAE pour les groupes, aligné sur les règles applicables aux groupes intégrés (article 7 PLF 2018) ;
• La baisse du taux du CICE pour l’année 2018 de 7 à 6% (la suppression du CICE, remplacé par une baisse généralisée des charges patronales, ne sera applicable qu’en 2019) (article 42 PLF 2018).