Actualités Fiscalité

Actualités Fiscalité

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Conditions de validité d’un coup d’accordéon

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Régime des indemnités en matière de TVA

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Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration

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Exigibilité de la TVA en cas d’acomptes sur livraisons de biens : actualisation de la doctrine

lf_2023_principales_mesures_relatives_aux_impots_locaux

LF 2023 : principales mesures relatives aux impôts locaux

lf_2023_principales_mesures_concernant_la_fiscalite

LF 2023 : principales mesures concernant la fiscalité des bénéfices

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LF 2023 : principales mesures en matière de TVA

clause_anti_abus_pour_les_fonds_acquis

Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée

groupe_tva_ precisions_sur_les_obligations_declaratives

Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives

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Fiscalité : la renonciation à recettes, conforme à l'objet social de l'entreprise, est-elle un acte de gestion normal ?

indemnites_d_assurance_quel_regime_fiscal

Indemnités d’assurance : quel régime fiscal ?

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Participation de l’employeur à l’effort de construction : investissements à réaliser avant le 31 décembre 2022

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Groupe TVA : ouverture à commentaires par la DGFip sur le nouveau régime de l’associé unique à la TVA

facturation_electronique_et_e_reporting_les_modalites_d_application_fixees

Facturation électronique et e-reporting : les modalités d’application fixées

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Pénalités pour absence de facture

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Crédit de TVA : mode d’emploi

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Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?

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Régime mère-fille : la réintégration de la quote-part vise bien à imposer une fraction des produits

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Le régime de groupe TVA en place à compter du 1-1-2023

reduction_d_impot_mecenat_quelles_sont_les_nouvelles_obligations

Réduction d’impôt mécénat : quelles sont les nouvelles obligations ?

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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

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Mise en place d’un dispositif anti-abus pour l’amortissement des fonds commerciaux

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La DGFiP annonce les premiers chiffres sur le recours à l’examen de conformité fiscale (ECF)

Fusion transfrontalière simplifiée

Fusion transfrontalière simplifiée

Carry-back et utilisation d’un excédent de CIR

Carry-back et utilisation d’un excédent de CIR

Taux de TVA : une nouvelle directive européenne

Taux de TVA : une nouvelle directive européenne

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Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France : quelles sont les règles ?

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Qu’est-ce qu’une propriété bâtie au sens de la taxe foncière ?

Incidences fiscales des actes de l’entreprise pris dans son intérêt social

Incidences fiscales des actes de l’entreprise pris dans son intérêt social

Comptabilités informatisées

Comptabilités informatisées : le choix du contribuable quant aux modalités de réalisation des traitements informatiques

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