La DGFiP annonce les premiers chiffres sur le recours à l’examen de conformité fiscale (ECF)

Recours à l'Examen de Conformité Fiscale (ECF) : Tendance Encourageante en 2021

Lors de l’Université d’été du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Paris, Mme Sellière, Chargée de mission "Relation de confiance" au sein de la direction de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à Bercy, a mis en lumière l'évolution d'une nouvelle pratique fiscale adoptée par les entreprises : l'Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce dispositif permet aux entreprises de s'auto-évaluer en termes de conformité fiscale.

Une Adoption Significative de l'ECF par les Entreprises

Les statistiques rapportées par Mme Sellière sont révélatrices d'un changement de paradigme. Pour l'année fiscale 2021, environ 110 000 déclarations ont indiqué le recours à l'ECF, signifiant ainsi une nette croissance par rapport aux 20 000 entreprises enregistrées l'année précédente. Cette augmentation suggère un intérêt croissant pour cette démarche proactive de transparence fiscale.

Une Avancée Notable chez les Petites Entreprises

De manière encore plus spécifique, Mme Sellière pointe du doigt un engagement particulier parmi les petites entreprises. La répartition montre que 26% des bénéfices non commerciaux (BNC) et 33% des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent cette catégorie d'entreprises. L'ECF semble rencontrer une adhésion significative, soulignant un souhait des petites entités de renforcer leur collaboration avec l'administration fiscale.

Ces informations révélées lors de la table ronde sont un indicateur positif de la confiance en l'administration fiscale et de la volonté des entreprises de s'aligner sur les exigences de conformité fiscale en France, renforçant ainsi l'intérêt général pour une approche volontaire de l'évaluation et de l'amélioration de leurs pratiques fiscales.