Actualités Fiscalité

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Mise en conformité des logiciels de caisse : délai d'adaptation pour les éditeurs certifiés

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IA - Intelligence Artificielle

L’Intelligence Artificielle : accélérateur de transformation pour la profession fiscale

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Opérations de restructuration : quels sont les principaux changements apportés par la loi de finances 2025 ?

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Condition de chiffre d'affaires pour le taux réduit d'impôt sur les sociétés : clarifications du Conseil d'État

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CVAE : report de la suppression à 2030 et contribution complémentaire pour 2025

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Détermination d’une provision : méthode de calcul alternative

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Loi de finances 2025 : les principales mesures intéressant les grandes entreprises

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Modalités d'enquêtes sous pseudonyme : application des nouvelles règles décrites par décret

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Gestion - Finance

Trois raisons pour lesquelles l’IA va devenir incontournable pour les professionnels du chiffre

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Déclaration rectificative après délai de déclaration : réclamation contentieuse possible ?

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Actualités du crédit d'impôt recherche : subventions publiques et salariés en portage salarial

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Changements majeurs dans la facturation électronique : impact sur les PME et les micro-entreprises

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Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : des précisions de l’administration

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Jeunes entreprises innovantes et taxe sur les salaires : confirmation de l’exclusion des aides exceptionnelles pour la recherche et l’innovation

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Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale

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La consommation d’énergie : une source d’opportunité fiscale pour les entreprises ? - Interview de Marie-Clémence Cicile

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Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré

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Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence

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Impôt sur le bénéfice : intégration des déclarations publiques pays par pays dans la BDESE

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Recapitalisation d’une filiale avant sa dissolution au profit de la mère : titres de participation

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Convention de management conclue avec sa société mère

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Taxe sur les salaires : exclusion des abandons de créance pour le calcul du rapport d’assujettissement

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Prêt intragroupe : de nouvelles précisions sur la preuve du taux du marché

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La facturation électronique : un aperçu pré et post-réforme

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Facturation électronique : l’ajout des nouvelles mentions sur les factures également reporté à 2026

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Aménagements des règles d’élimination des doubles impositions au titre de l’article 209 B du CGI

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Le régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs a été modifié par la loi DDADUE du 22-4-2024

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Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes

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Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

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Groupe TVA : précisions sur l’évolution du périmètre durant la période obligatoire

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