Actualités Droit

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Compliance, audit et risques

Que dit la nouvelle directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ?

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Droit des affaires

Connaître les différentes formes de société

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La voie électronique des notifications en Copropriété depuis la loi n° 2024-322 du 9 avr. 2024

ordonnance_19_juin_2024_modifie_codifie_droit_publicite_fonciere

Retour sur l'ordonnance du 19 juin 2024 qui modifie et codifie le droit de la publicité foncière

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Droit des affaires

Tout savoir sur le décret du 14 août 2024 concernant les sociétés d’avocat

Simplification de la procédure d'appel : ce qui a changé au 1er septembre 2024

Contentieux - Procédures

Simplification de la procédure d'appel : ce qui a changé au 1er septembre 2024

Plus de souplesse pour l’ONIAM en cas de recours contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine

Droit des particuliers

Plus de souplesse pour l’ONIAM en cas de recours contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine

Etat de droit en Pologne, l’UE met fin à la procédure prévue par l’article 7

Contentieux - Procédures

Etat de droit en Pologne, l’UE met fin à la procédure prévue par l’article 7

réinterprétation de la condition de cohabitation pour les parents séparés

Droit des particuliers

Réinterprétation de la condition de cohabitation pour les parents séparés

perte du droit de numériser un dossier: impact sur la procédure pénale et les avocats

Contentieux - Procédures

Perte du droit de numériser un dossier : impact sur la procédure pénale et les avocats

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Compliance, audit et risques

Devenir Compliance Officer - Interview de Virginie Gastine Menou

rgpd_acteur_numerique_sante_sanctionne_amende_800000_euros_cnil

Compliance, audit et risques

RGPD : un acteur du numérique en santé sanctionné d’une amende de 800 000 euros par la CNIL

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Urbanisme - Construction

Quels sont les objectifs du PLU bioclimatique de Paris ?

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Droit des affaires

Restriction d'accès au registre des bénéficiaires effectifs : concilier transparence et protection des données personnelles

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Compliance, audit et risques

Conventions judiciaires d'intérêt public : quid de la confiscation des biens saisis ?

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Urbanisme - Construction

Revirement de jurisprudence : la fin de la notion de quasi-ouvrage

sanctions_rgpd_quelques_exemples_emblematiques_depuis_2022

Compliance, audit et risques

Sanctions du RGPD : quelques exemples emblématiques depuis 2022

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Compliance, audit et risques

Convention de coopération signée entre l’ARCOM, la CNIL et la DGCCRF dans le cadre du respect du règlement européen sur les services numériques

compliance-risques-assurantiels-maitre-safine-hadri

Compliance, audit et risques

Compliance et risques assurantiels : faites le point avec Maître Safine Hadri

tout_savoir_directive_csdd_2024

Compliance, audit et risques

Tout savoir sur la directive “CSDD” adoptée en 2024

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Droit des affaires

Loi Attractivité du 13 juin 2024, impact sur le droit des sociétés

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Droit des affaires

La loi DDADUE 2024 parachève la réforme du régime des fusions, scissions et APA

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Droit des affaires

Responsabilité de l’absorbante pour des infractions commises par l’absorbée

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Urbanisme - Construction

Post-JO : que deviennent les constructions après les JO 2024 ?

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Droit des affaires

Rupture d'une relation commerciale établie : quand et comment ?

domiciliation_d_une_filiale

Droit des affaires

Conditions de domiciliation d’une filiale : nouvelle réponse de l’Ansa

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Droit des affaires

Extension de l’obligation de la déclaration des bénéficiaires effectifs

dtg_ppt_obligations_coproprietes_renovation_travaux

DTG et PPT : les obligations des copropriétés en matière de rénovation et de travaux

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Urbanisme - Construction

Gestionnaire d'actifs immobiliers : ses missions et compétences clés

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Compliance, audit et risques

Maximiser l’efficacité contractuelle grâce au Contract Management ?

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