Ensemble de théories et techniques visant à créer des machines capables de simuler la pensée humaine, les technologies d'intelligence artificielle ont de nombreuses implications dans le monde du droit. Ce module digital permettra aux participants de déterminer les avantages de recourir à l'IA dans la gestion des contrats et d'acquérir les clés pour encadrer un projet d'IA.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les enjeux de l'IA en droit des contrats
- Encadrer contractuellement un projet d'intelligence artificielle
- Rédiger des clauses contractuelles adaptées à la pluralité des risques
Programme de la formation
Déterminer les enjeux de l'IA en droit des contrats
- Mécanismes existants en matière d'IA
- Chaînes de responsabilités impliquées : concepteur, utilisateur, distributeur, fabricant, et programmateur...
Encadrer contractuellement un projet d'intelligence artificielle
- Corrélation entre les obligations de la phase-précontractuelle et les spécificités de l'IA
- Outils contractuels mobilisables dans le cadre de l'IA
Rédiger des clauses contractuelles adaptées à la pluralité des risques
- Identification des risques encourus : sécurité, dommages aux biens et aux personnes, données personnelles
- Adaptation des clauses contractuelles aux risques associés : contrats B to B, contracts B to C
Les points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Contract managers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.