Le contract manager joue un rôle déterminant dans la négociation et la conclusion du contrat. Il en optimise la performance lors de son élaboration et de son suivi. Cette formation examine les étapes-clés de la négociation à l'exécution du contrat participant à la valorisation du contrat manager dans l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Analyser le cadre juridique des négociations
- Examiner les engagements contractuels en phase de négociation
- Organiser le contrat
- Cerner l'influence du contract management sur le contrat mutant
Programme de la formation
Analyser le cadre juridique des négociations
Identifier les parties contractantes
- Capacité et représentation
- Qualité et compétences
Repérer les obligations en phase de négociation
- Obligation d'information, de conseil et de mise en garde
- Obligation de confidentialité
- Obligation de négocier de bonne foi
Evaluer les risques associés à la négociation
- Avant la signature: cas de la rupture abusive
- Après la signature: vices du consentement
Examiner les engagements contractuels en phase de négociation
Optimiser la rencontre des consentements
- Appel d'offres, offre, acceptation et contreproposition
- Délai de réflexion et délai de rétractation
Identifier la galaxie des avant-contrats
- Les planètes connues
- Planètes inconnues et trous noirs...
Repérer les accords satellites
- La comète de l'accord de confidentialité
- La nébuleuse des des indispensables accords de coopération
Organiser le contrat
Qualifier l'opération
- L'objet du contrat : une illusion d'optique ?
- L'ingénierie contractuelle : impressionnisme oucubisme ?
Encadrer la liberté contractuelle
- La créativité de tous les possibles...
- Sauf lorsque la loi ou le juge s'en mêle
- La psychose de l'équilibre
Rédiger le contrat
- Clauses contractuelles incontournables
- Clauses contractuelles souhaitées par une partie
- Clauses contractuelles évitant ou anticipant la survenance de différends
Repérer les précautions spécifiques aux contrats complexes et/ou à fort aléa
- Préambule ou préhistoire du contrat
- Difficile cohérence du contrat et des annexes techniques
- Partage de responsabilités entre le client et le fournisseur dans l'exécution
- Interactions avec les accords interdépendants
Cerner l'influence du contract management sur le contrat mutant
Gérer le suivi documentaire : éviter l'amnésie
- Les passages de jalons
- Délais, forclusions, prescriptions
- Le futur dossier de preuve
Gérer l'écrit en cours d'exécution
- Les écrits bilatéraux : une reconstruction contractuelle permanente ?
- Les écrits unilatéraux : à chacun sa vérité ?
Formaliser la novation
- Évolution de la référence contractuelle
- Avenants et transactions
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Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes - Acheteurs - Project managers - Contract managers - Toute personne intervenant de manière opérationnelle dans la gestion de contrats (amont, aval, achat, vente), de manière occasionnelle ou à temps plein
Pré-requis
Une première expérience dans la gestion et/ou négociation de contrats ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.