Pour la 24ème année, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose, en partenariat avec l'Université de Strasbourg, un panorama de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit de l'entreprise.Pour cette nouvelle édition, imaginée par le comité scientifique composé de Nicolas RONTCHEVSKY et Thibault DE RAVEL D'ESCLAPON : un format hybride, des intervenants experts, une analyse fine des dernières actualités, des échanges autour des bonnes pratiques à adopter. Toute l'actualité du droit de l'entreprise décryptée par les meilleurs spécialistes. Un rendez-vous à ne certainement pas manquer !
Objectifs pédagogiques
- Expliciter les dernières évolutions légales et jurisprudentielles touchant au droit de l'entreprise
- Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques
- Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes
Programme de la formation
9h - Actualité du droit des contrats
- Par Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l'Université de Strasbourg, Co-Directeur de la Revue trimestrielle de droit commercial
9h45 - Actualité du droit de la distribution et de la concurrence
- Par Nicolas ERESEO, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
10h30 - Nouvelles obligations de compliance et de vigilance des entreprises (Sapin II, devoir de vigilance, sanctions économiques)
- Par Thibault DE RAVEL D'ESCLAPON, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
11h30 - Actualité du droit fiscal des entreprises (LF 2026, Pilier 2, fiscalité des groupes)
- Par Arnaud GERARDIN, Avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre
12h15 - Actualité du droit des entreprises en difficulté
- Par Paul-Edouard VONAU, Administrateur judiciaire
14h00 - Actualité du droit des sociétés et de la gouvernance
- Par Thibault DE RAVEL D'ESCLAPON, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
- Par Jean-Patrice STORCK, Avocat au Barreau de Strasbourg, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
14h45 - Intelligence artificielle, données et entreprises : nouvelles obligations juridiques (IA Act, cybersécurité, gouvernance des données)
- Par Emmanuel NETTER, Professeur à l'Université de Strasbourg
15h30 - Actualité du droit bancaire
- Par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Professeur des Universités
16h30 - Actualité du droit du travail
- Par Alexandre BOZZI, Avocat au Barreau de Strasbourg
17h15 - Actualité du droit local alsacien-mosellan
- Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l'Institut du Droit Local alsacien-mosellan
18h - Fin du colloque
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats – Juristes d’entreprise
Pré-requis
Être un praticien du droit des affaires ou avoir des connaissances juridiques solides en la matière
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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