Formation Droit des contrats pour non-juristes et Audit - Pack 5 jours

Déterminer l'achitecture et les conditions de validité du contrat

Se repérer dans l'architecture d'un contrat

• Points communs à tous les contrats
• Clauses usuelles : comment les utiliser ?
• Clauses délicates et interdites

Identifier les conditions de validité d'un contrat

• Vices de consentement
• Capacité de contracter
• Notion de déséquilibre en droit des contrats
• Changements depuis la réforme du droit des contrats

Préparer le contrat

Négocier le contrat

• Etapes-clés de la négociation
• Cadre juridique à la négociation contractuelle
• Obligation d'information précontractuelle
• Consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle
• Notion de pourparlers

Identifier les principaux avant-contrats et leurs incidences juridiques

• Promesses unilatérales et synallagmatiques
• Pactes de préférence
• Contrats cadres

Formaliser l'accord

• Quand faut-il un écrit ?
• Ecrit papier ou écrit électronique

Définir les évènements impactant la vie du contrat

Arrêter la relation contractuelle

• Sortie voulue : CDI ou CDD ?
• Sortie subie : clauses de résiliation

Gérer les difficultés d'exécution contractuelle

• Nécessité de la mise en demeure
• Conséquences de la fin du contrat
• Octroi de dommages et intérêts et sanctions de l'inexécution de l'obligation
• Respect des délais de paiement
• Préconstitution de la preuve

Analyser le cas particulier du droit de la consommation

• Nécessaire protection du consommateur face au professionnel
• Obligation d'information renforcée
• Clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur

Définir les étapes-clés d'une mission d'audit des contrats

Planifier la mission

• Prise de connaissance de l'environnement
• Méthodologie et objectifs d'audit
• Importance du contrôle interne de l'entité

Réaliser la mission

• Collecte des éléments probants et entretiens ciblés
• Hiérarchisation des contrôles

Finaliser la mission

• Risques identifiés
• Recommandations

Repérer les clauses contractuelles à risque

Contrôler les clauses usuelles des contrats d'affaires

• Clauses suspensives et résolutoires ?
• Clauses sur l'inexécution du contrat
• Clauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contrat
• Détermination du prix, la réduction du prix
• Clauses ayant une incidence sur la rédaction de l'annexe comptable

Encadrer les clauses sensibles

• Risque de requalification du contrat
• Obligation de négociation pour un contrat d'adhésion
• Risque de déséquilibre contractuel
• Imprévision
• Inexécution
• Caducité
• Non respect de la confidentialité

Évaluer le suivi des contrats dans l'entité

Analyser les forces et les faiblesses de la gestion des contrats dans l'entreprise

• Contrôle interne et les contrats
• Délégation et la subdélégation

Déterminer les risques spécifiques aux entités membres d'un groupe

• Management fees
• Conditions pour contracter
• Conventions réglementées, etc.
• Points de vigilances : mandat apparent, représentants de faits, prévention de conflits intérêts, prêts internes..