Que recouvre exactement la notion de Droit ? Quels en sont les fondements nationaux et internationaux ? Comment rendre accessible une matière en apparence complexe et en saisir ses applications dans l'entreprise ? Comment se repérer au sein de l'organisation judiciaire qui applique le droit ? Cette formation pour non-juristes vous permettra d'acquérir la culture juridique en intégrant son vocabulaire et en examinant tant les principes fondamentaux du droit que l'organisation du système judiciaire français.
Objectifs pédagogiques
- Cerner les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique
- Expliquer le fonctionnement et les compétences des juridictions
- Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit
Programme de la formation
Cerner les principes fondamentaux du droit
Identifier les normes juridiques
- Analyse de la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements
- Etude de la transposition du droit européen en droit interne
- Délimitation du périmiètre de la règle de droit
- Mesure de l'importance de la jurisprudence
Définir la notion de personnalité juridique
- Différences entre personnes physiques et personnes morales, personnes privées et publiques
- Caractéristiques et moyens d'identification de la personnalité juridique
Expliquer le fonctionnement des juridictions
Distinguer la typologie des juridictions
- Juridictions de l'ordre judiciaire
- Juridictions de l'ordre administratif
- Juridictions européennes
Décrire le déroulement des procédures associées
- Association des règles procédurales à la juridiction concernée :
- Juridictions civiles
- Juridiction commerciale
- Juridiction prud'homale
- Juridictions pénales
- Juridictions administratives
- Les modes alternatifs au procès
- Identification des acteurs du procès et des règles d'administration de la preuve :
Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit
S'approprier le vocabulaire juridique usuel
- Traduction des termes juridiques en langage commun
- Recherche et classement de l'information juridique
Détailler les branches essentielles du droit
- Droit civil
- Droit pénal
- Droit commercial
- Droit du travail
- Droit de la consommation
- Droit administratif
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne n'ayant aucune formation, ni expérience juridique et souhaitant s'initier au droit.
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
formez-vous et passez à l’action !
En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
Des réponses fiables
Accédez à des réponses issues des contenus experts Lefebvre Dalloz.
Gagnez en efficacité
Générez rapidement synthèses, mémos, analyses et livrables opérationnels.
Travaillez en sécurité
Confidentialité garantie et conformité RGPD pour protéger toutes vos donnés.
Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Très bon formateur, compétent (avocat), pédagogue et répond à toutes vos questions. De plus, très sympathique, ce qui est un plus pour une formation a… Voir plus
Le contenu d elaa formation correspondait à mes attentes et le formateur communiquait d'une façon particulièrement claire et dynamique. Le support de … Voir plus
1. La formation ayant eu lieu en présentiel, j'aurais apprécié un support papier.2. La formation était dense pour 2 jours, 3 jours auraient été préfér… Voir plus
Formation enrichissante, conforme à mes attentes.Formateur à l'écoute, instaurant un bon climat dans le groupe de formation avec interactions aussi bi… Voir plus
Le formateur était d'une très grande qualité et aussi très pédagogue. Il m'a personnellement permis de comprendre beaucoup de choses qui me seront san… Voir plus
Mon besoin, pourtant identifié en début de formation, était basé essentiellement sur les contrats mais malheureusement le sujet a été évoqué à peine 1… Voir plus
Très bonne formation, un peu catalogue mais le sujet ne permet pas une autre organisation tant il est immense et dans un temps limité à deux jours.La … Voir plus
Excellente formation pour une initiation au droit, programme chargé mais dispensé par une formatrice avocate qui a su s'adapter aux besoins de chaque … Voir plus
J'aurais souhaité plus de schémas pour avoir une vision plus "globale" et comprendre plus facilement les différentes structures, sources, et… Voir plus
Il serait bien sur la première demi journée, de rentrer dans le vif du sujet. Là nous avons survolé le programme de la formation, avec des termes comp… Voir plus
En matière d'organisation, c'est un peu compliqué de réunir les 2 formules "à distance et en présentiel" pour suivre une formation (acoustiq… Voir plus
Locaux où a eu lieu la formation très agréable (café, thé, biscuit, table à disposition). Ouverture de l'accueil assez tôt avant la formation pour pou… Voir plus
Je recommande la formation en présentiel qui, par comparaison avec d'autres formations réalisées en distanciel, a été un vrai plus pour bien acquérir … Voir plus
Ce fut une formation très enrichissante ! Merci beaucoup à l'intervenante Mme Siné qui s'est donné la peine de proposer des contenus intéressants et c… Voir plus
formation correspondant à mes attentes. Complète d'un point de vue culturel. Peu de participant donc interactif. Avec une intervenante ayant la parfai… Voir plus
Eventuellement faire les formations en demi-journées Faire des sessions plus dynamique slides, interactif en utilisant les moyens digitaux comme klax… Voir plus
Organisateurs pas serviables du tout malheureusement (problème de : chauffage, connexion Internet, plateaux repas). Espace non désinfecté entre les de… Voir plus