Expérimentez et mettez en pratique lors d'un atelier 100% collaboratif !La rédaction appropriée du contrat détermine le cadre du partenariat et garantit son succès. Il est donc important de comprendre les informations qui peuvent y figurer et la volonté que peut avoir une partie à orienter cette rédaction. Ces 4 workshops, sous forme de classes virtuelles d'une durée d'1 heure chacune, et permettant l'échange, présentent les points clés des clauses du contrats portant sur le préambule, le paiement du prix, la responsabilité et l'acceptation.
Objectifs pédagogiques
- Rédiger le préambule
- Analyser la clause de paiement
- Examiner la clause de responsabilité
- Expliquer la clause d'acceptation et de réception
Programme de la formation
Workshop Technique contractuelle - Comment rédiger le préambule ? (1 heure)
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Déterminer l'utilité d' un préambule ?
- Utilité pour les parties
- Utilité pour des tiers
Lister les informations figurant dans le préambule
- Contexte
- Négociations précontractuelles
- Obligations légales
Expliquer les définitions figurant dans le préambule
- Intérêts
- Inconvénients
Workshop Technique contractuelle – Quelles clauses d'acceptation ou de réception dans le contrat ? (1 heure)
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Repérer l'intérêt de ces clauses selon les catégories de contrat
- Contrats de construction
- Contrats de vente
- Contrats de développement
Examiner la date d'acceptation
- Preuve
- Effets
Analyser le process d'acceptation
- Vérifications préalables à l'acceptation
- Acceptation avec réserves
- Dérogations
- Rejet
Déterminer les notions connexes
- Acceptation provisoire
- Acceptation partielle
Workshop Flash Technique contractuelle – Quelle clause de responsabilité dans le contrat ? (1 heure)
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Déterminer le champ de la responsabilité contractuelle
- Définition
- Distinction avec les autres types de responsabilités
Examiner la validité des clauses limitatives de responsabilité
- Conditions de validité
- Positions respectives de négociation
Repérer les liens avec les clauses d'assurance
Workshop Technique contractuelle – Quel échéancier de paiement dans un contrat ? (1 heure)
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Déterminer les dispositions légales applicables à certaines catégories de contrats
Différencier catégories de paiement et leur lien avec l'exécution du contrat
- Avance
- Acompte
- Solde
- Retenue de paiement
Garantir le respect des termes de paiement
- Entrée en vigueur
- Intérêts de retard
- Exception d'inexécution
- Garanties financières
- Réserve de propriété
Repérer l'influence du mode de passation du contrat et de la pratique des affaires
Les points forts
- Apprentissage par l'action avec des cas pratiques ciblés?
- Valeur ajoutée des échanges et du partage d'expériences entre participants?
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 7 Oct. 2026
- Module 2 : 23 Oct. 2026
- Module 3 : 20 Nov. 2026
- Module 4 : 27 Nov. 2026
- Module 1 : 7 Oct. 2026
- Module 2 : 23 Oct. 2026
- Module 3 : 20 Nov. 2026
- Module 4 : 27 Nov. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.