La rupture brutale des relations commerciales est source de contentieux. Anticiper, sécuriser et se défendre dans des hypothèses de rupture brutale d'une relation commerciale devient un enjeu économique et stratégique des acteurs juridiques. Ce Workshop - composé d'un module digital présentant les fondamentaux en 20 minutes et d'une webconférence d'actualité d'1heure30 - vous permettra de maîtriser les dernières évolutions légales et jurisprudentielles applicables, détenir les clés pour négocier efficacement la fin de la relation commerciale et agir en cas de rupture brutale.
Objectifs pédagogiques
- Cerner la notion de rupture brutale des relations commerciales établies
- Déterminer les conditions à respecter pour éviter une rupture brutale
- Evaluer les sanctions
- Décrypter les particularités procédurales
Programme de la formation
Module digital - Rupture brutale des relations commerciales (20 minutes)
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Cerner la notion de rupture brutale des relations commerciales établies
- Qu'est-ce qu'une relation commerciale établie ?
- Qu'est-ce qu'une rupture brutale
- Rupture partielle
- Rupture totale
Déterminer les conditions à respecter pour éviter une rupture brutale
- Condition de forme
- Condition de fond
- Facteurs aggravants
Négocier la fin d'une relation commerciale à l'aune du risque de rupture brutale
Webconférence - Rupture des relations commerciales : dernières actualités (1h30)
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Analyser les formes de la rupture des relations commerciales établies
- Définition
- Variété des relations commerciales
- Conditions de la rupture
Déterminer la durée du préavis
- Critères
- Tendances en jurisprudence
Evaluer les sanctions
- Indemnisation du caractère brutal de la rupture
- Paiement de dommages et intérêts
Décrypter les particularités procédurales
Les points forts
Formats courts portant d'une part sur les fondamentaux de la rupture brutale des relations commerciales en Module digital et d'autre part sur l'Actualité de la thématique en Webconférence
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 2 Déc. 2026
- Module 1 : 2 Déc. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes - Contract managers - Avocats - Toute personne intervenant de manière opérationnelle dans la gestion de contrats
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.