Le Règlement européen sur la protection des données ( RGPD ) est applicable depuis quelques années. L’ensemble des données personnelles traitées, qu’elles soient sur papier ou en format numérique, doivent être réétudiées. Pour les entreprises qui ont débuté une démarche de mise en conformité, nombre de questions restent en suspens. Pour celles qui n’ont rien mené à ce sujet, il est plus qu’urgent de mettre en place les actions qui s’imposent. Il est par conséquent essentiel pour les services RH d’identifier dès maintenant les étapes de la mise en conformité au RGPD. C'est l'objectif poursuivi par la classe virtuelle « RGPD et RH : piloter le traitement des données personnelles des salariés ».
Objectifs pédagogiques
- Cerner les incidences du RGPD pour les employeurs
- Expliquer les bonnes pratiques en matière de protection des données RH et de conformité
- Identifier le rôle de la CNIL
Programme de la formation
Cerner les incidences du RGPD pour les employeurs
- La base juridique du traitement
- Les destinataires des données
- Les durées de conservation
Expliquer les bonnes pratiques en matière de protection des données RH et de conformité
- Les mesures de sécurité à mettre en place
- Les mentions d’information à mettre en place
- Mise à jour des contrats avec les sous-traitants
- Traitements de données concernés par des études d’impact
- Modalités pratiques de la réalisation d’une étude d’impact
Identifier le rôle de la CNIL
- Dans quels cas consulter la CNIL ?
- Contrôles de la CNIL, ses pouvoirs
Les points forts
Formation dispensée par un avocat spécialisé en droit social et expert du RGPD
Format court permettant une appropriation rapide du sujet
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
La formatrice était vraiment très bien mais la formation trop courte ce qui ne permet pas d'approfondir complétement le sujet. Il faudrait envisager d… Voir plus
La formation est davantage une sensibilisation au regard du temps accordé (mais ok par rapport au programme présenté). Il m'a manqué une introduction,… Voir plus
La formation délivrée était extrêmement bien ciblée par rapport à la pratique du RGPD en entreprise, car elle permettait de prendre du recul sur la co… Voir plus