Les clauses de responsabilité sont celles qui sont le plus âprement négociées par les parties. Elles doivent être rédigées avec précaution d'une part pour protéger la partie qui souhaite s'en prévaloir d'autre part pour éviter qu'elles soient considérées comme illégales ou ineffectives. Elle doivent également tenir compte des risques inhérents à l'exécution du contrat et de leur éventuelle couverture ou non par des assurances. Ce workshop d'1 heure, en classe virtuelle, permettant l'échange, en présente les points clés. Pour aller plus loin, vous pouvez participer aux trois autres workshops "Le Préambule" (réference 701727) "Quel échéancier de paiement dans un contrat ?" (référence 701726), et "Les clauses d'acceptation ou de réception" (référence 701724), afin de bénéficier d'un parcours complet (Pack - référence 701740).
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le champ de la responsabilité contractuelle
- Examiner la validité des clauses limitatives de responsabilité
- Repérer les liens avec les clauses d'assurance
Programme de la formation
Déterminer le champ de la responsabilité contractuelle
- Définition
- Distinction avec les autres types de responsabilités
Examiner la validité des clauses limitatives de responsabilité
- Conditions de validité
- Positions respectives de négociation
Repérer les liens avec les clauses d'assurance
Les points forts
Un format court en milieu de journée facilitant l'échange et permettant d'enrichir sa pratique opérationnelle
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
formez-vous et passez à l’action !
En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
Des réponses fiables
Accédez à des réponses issues des contenus experts Lefebvre Dalloz.
Gagnez en efficacité
Générez rapidement synthèses, mémos, analyses et livrables opérationnels.
Travaillez en sécurité
Confidentialité garantie et conformité RGPD pour protéger toutes vos donnés.
Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
