Adoptez des compétences clés en un temps record et 100% à distance !La classe virtuelle "Intellectual property" décrypte les enjeux portant sur la protection des actifs immatériels qui valorisent l'entreprise. Cette formation, dispensée en anglais, vous permettra d'acquérir le vocabulaire juridique et technique anglais en matière de propriété intellectuelle et d'adapter vos pratiques en conséquence.
Objectifs pédagogiques
- Définir les différences entre Common Law et Civil Law
- Protéger les droits de propriété intellectuelle
Programme de la formation
Definition of key intellectual property principles
Definition of different legal systems
- US System
- European and French System
Definition and conditions of IP rights
- « Soft » IP :
- Copyright (France, Europe, US and International Conventions)
- Trademarks
- Design and Models
- Domain names
- Trade names
- Company names
- Patents :
- Types of Patents
- Plant Variety Certificates
- Know-How
Protection of your IP Rights
Registration and Opposition Procedures
- Copyright,
- Trademarks
- Design and Models
- Domain Names, Trade and Company Names
- Patents
- Plant
- Variety Certificates
IP Clauses in Agreements
Traduction française du programme
Voir le moduleRéduire
Définition des principes clés de la propriété intellectuelle
Définition des différents systèmes juridiques
- Système américain
- Systèmes européens et français
Définition et conditions des droits de la propriété intellectuelle
- Droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets)
- Droits d'auteur (France, Europe, USA et conventions internationales)
- Marques
- Dessins et modèles
- Noms de domaine
- Noms commerciaux
- Raison sociale
- Brevets
- Typologie
- Certificat d'obtention végétale
- Savoir-faire
Protection des droits de propriété intellectuelle
Procédures d'enregistrement et d'opposition
- Droits d'auteur
- Marques
- Dessins et modèles
- Noms de domaine
- Noms commerciaux
- Brevets
- Certificats d'obtention végétale
Clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle dans les contrats
Les points forts
- Formation dispensée en anglais
- Format condensé pour maximiser l'acquisition de compétences opérationnelles?
- Flexibilité grâce à un format entièrement à distance et court?
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Contract managers - Juristes - Compliance officers - Toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle dans un contexte international
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en anglais juridique ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
