A l'occasion de cette Conférence unique dans l'année le jeudi 26 novembre 2026, Professeurs, Praticiens et le Conseiller Doyen à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, dresseront l'état des lieux de l'actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence des mois écoulés vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers.
Objectifs pédagogiques
- Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
- En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
- Echanger avec les intervenants et ses pairs
Programme de la formation
Début : 9h00
Tour d'horizon des derniers textes du droit des sociétés
Panorama des évolutions jurisprudentielles importantes en droit des sociétés des derniers mois
- Constitution de la société
- Statut de l'associé
- Statut du dirigeant
- Décisions collectives
- Actions
- Droit commun des contrats appliqué à la cession de droits sociaux
- Régime de la cession de droits sociaux
- TUP
- Groupe de sociétés
Fin : 17h30
.Les points forts
Regards croisés sur l’actualité du droit des sociétés par des Praticiens et Professeurs de droit , ainsi que le Magistrat à la Cour de Cassation, experts en cette matière.
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des sociétés
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
Rapport qualité/prix décevant. Formation très théorique et la loi attractivité balayée très rapidement ; loi sur le partage de valeur pas abordée. Sup… Voir plus
formation très intéressante et approfondie, avec des analyses parfois différentes apportant ainsi le débat et des approches variées, avec les explicat… Voir plus
Conférence très complète et formatrice de part l'ensemble des thèmes abordés.Les intervenants sont complémentaires, vraie valeur ajoutée, et apportent… Voir plus
Cette session sur l'actualité en droit des sociétés 2022 était comme d'habitude très enrichissante, et d'une très bonne qualité. Les intervenants étai… Voir plus
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Intervenants de qualité, avec des approches différentes, permet d'avoir un très bon aperçu de l'actualité du droit des sociétés avec les commentaires,… Voir plus
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