Cet atelier pratique, le vendredi 27 novembre 2026 sera l'occasion d'échanger sur les bonnes pratiques en droit qui régulent la vie de l'entreprise au regard des modifications législatives et réglementaires des derniers mois. En outre, seront abordées les opérations majeures de la vie des sociétés illustrées par des exemples concrets au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans le cadre de cet atelier, au nombre de places limitées, les participants sont invités à présenter leurs documents de travail pour une pratique opérationnelle.
Objectifs pédagogiques
- Cerner les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
- Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
- Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
- Rédiger les actes afférents du droit des sociétés
Programme de la formation
Début : 9h00
- Consitution de la société
- Organes sociétaires
- Vie juridique des sociétés
- Opérations de capital
- Cessions de parts ou d'actions
- Transformation, dissolution et liquidation
- Restructurations (fusion, scission, APA)
Clôture : 17h30
Les points forts
Approche opérationnelle du droit des sociétés
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des sociétés
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en droit des sociétés
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.