A l'occasion de cette Conférence unique dans l'année le jeudi 26 novembre 2026, Professeurs, le Conseiller Doyen à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et Praticiens dresseront l'état des lieux de l'actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence des mois écoulés vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers. Enfin, et pour compléter utilement les apports de la conférence, nous vous proposons de participer à une journée d'atelier pratique en droit des sociétés au nombre de participants limité pour permettre les échanges, le vendredi 27 novembre 2026.
Objectifs pédagogiques
- Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
- En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
- Déterminer les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
- Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
- Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
Programme de la formation
JOUR 1
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Début : 9h00
Tour d'horizon des derniers textes du droit des sociétés
Panorama des évolutions jurisprudentielles importantes en droit des sociétés des derniers mois
- Constitution de la société
- Statut de l'associé et du dirigeant
- Décisions collectives
- Cession de droits sociaux
- TUP/Restructuration
- Groupe de sociétés
Clôture de la journée : 17h30
JOUR 2
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Début : 9h00
- Constitution de la société
- Organes sociétaires
- Vie juridique des sociétés
- Opérations de capital
- Cessions de parts ou d'actions
- Transformation, dissolution et liquidation
- Restructurations (fusion, scission, APA)
Clôture de la journée : 17h30
Les points forts
Regards croisés sur l’actualité du droit des sociétés par des Praticiens et Professeurs de droit , ainsi que le Magistrat à la Cour de Cassation, experts en cette matière.
Nombre de place en présentiel limité pour favoriser l’échange. Au-delà, les participants pourront continuer à s’inscrire en distantiel uniquement.
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 26 Nov. 2026
- Module 2 : 27 Nov. 2026
- Module 1 : 26 Nov. 2026
- Module 2 : 27 Nov. 2026
- Module 1 : 26 Nov. 2026
- Module 2 : 27 Nov. 2026
- Module 1 : 26 Nov. 2026
- Module 2 : 27 Nov. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des sociétés
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
