L'écrit électronique est devenu incontournable face à l'expansion du digital. Ce module digital vous permettra de disposer d'un panorama sur le régime juridique de l'écrit électronique, d'identifier les règles de preuve et d'appliquer le formalisme requis notamment quant à l'élaboration du contrat.
Objectifs pédagogiques
- Analyser le contexte de l'écrit électonique
- Identifier les règles de preuve
- Appliquer le formalisme adéquat en période précontractuelle
- Adopter les règles spécifiques au contrat électronique
Programme de la formation
Analyser le contexte de l'écrit électronique
- Définition
- Distinctions : écrit, signature et contrat électroniques
Identifier les règles de preuve
- Fondement et conditions de la force probante
- Technologies mises en oeuvre en matière de preuve
Appliquer le formalisme adéquat en période précontractuelle
- Notion d'échanges électroniques
- Conditions technologiques
Adopter les règles spécifiques au contrat électronique
- Méthodes de conclusion
- Preuve et conservation du contrat électronique
Les points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs Juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Chefs de projets transformation numérique - Avocats
Pré-requis
Avoir une connaissance en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
- Une attestation sera disponible en téléchargement lorsque vous aurez suivi entièrement et validé votre module de formation e-learning.
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.