Le paysage du droit des sociétés évolue rapidement, marqué récemment par la réforme des nullités entrée en vigueur le 1er octobre 2025 ou encore concernant le devoir de diligences des entreprises en matière de durabilité. Quant à la jurisprudence, elle se veut toujours très dense sur des thèmes variés suivant selon les types de sociétés : responsabilité des dirigeants, nullité des délibérations, restructuration, etc. Les hautes juridictions ne cessent de tracer de nouvelles lignes directrices, redéfinissant les règles pour les praticiens. En 2026, ces évolutions imposent une veille constante. Comment sécuriser vos montages ? Comment anticiper les risques contentieux ? Les réponses se trouvent dans l'analyse des tendances récentes et des orientations jurisprudentielles émergentes. Lefebvre-Dalloz vous propose une masterclass en ligne de 3 heures, animée par Bruno DONDERO, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat associé cabinet CMS - Francis Lefebvre
Objectifs pédagogiques
- Dresser l'actualité législative et jurisprudentielle du droit des sociétés des derniers mois
- Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Programme de la formation
Liste des thèmes susceptibles d'être abordés au regard de la dernière actualité
I- Tour d'horizon des derniers textes du droit des sociétés
II - Panorama des évolutions jurisprudentielles importantes en droit des sociétés des derniers mois :
- Types de société : sociétés de personnes, SARL, SAS, SA
- Intérêt social
- Clauses statutaires
- Dirigeants
- Gouvernance
- Responsabilité
- Groupes de sociétés
- Cautionnement et autres garanties
- Pactes
- Nullités
- Assemblées
- Associés et actionnaires : droit et obligation
- Fusions-acquisitions
- Exclusions
- Abus de majorité/minorité
- Dissolution et modifications statutaires
- Etc...
Les points forts
Intervenant Expert en Droit des sociétés et échanges interactifs
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des sociétés
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en droit des sociétés
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.