Cette formation vous offre l'opportunité de conforter votre analyse de l'actualité fiscale avec des avocats fiscalistes en matière de TVA et taxe sur les salaires. L'objectif est de vous permettre d'analyser tous les impacts en terme de stratégie fiscale pour votre entreprise ou votre groupe. C'est aussi l'occasion de faire un tour d'horizon complet des évolutions significatives de l'environnement fiscal intervenues au cours de l'année écoulée, de débattre de leurs incidences pratiques et de partager les dernières tendances du contrôle fiscal. *** Un pack 2 jours est également disponible si vous souhaitez intégrer l'actualité en matière d'impôts directs et droits d'enregistrement ***
Objectifs pédagogiques
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois
- En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale
- En débattre avec des experts
Programme de la formation
Analyser l'actualité en TVA et ses impacts pour votre entreprise
Appréhender les mesures clés des dernières lois de finances et les réformes en cours en matière de TVA
- Focus sur les nouvelles dispositions issues des dernières lois de finances et lois rectificatives
- Etat des lieux sur la réforme sur la facturation électronique
- Point d'étape concernant le projet Le projet ViDA («VAT in the digital age»)
Interpréter les actualités doctrinales, la jurisprudence interne et internationale récente et les réponses ministérielles
- Exemples de thèmes TVA divers variant au gré de l'actualité : la TVA facturée à tort, l'application des taux, la question de la forclusion du droit à déduction, les évolutions de certains régimes spécifiques comme celui applicable aux opérations d'assurance, aux biens d'occasion, aux opérations financières, le groupe TVA, les opérations complexes, etc.
- Exemples de thèmes d'actualité en lien avec l'immobilier : TVA de l'hôtellerie, de la para-hôtellerie et de la location meublée, la gestion des no show, l'option pour la taxation des loyers à la TVA, la TVA sur la marge, l'autoliquidation dans le secteur du bâtiment, l'engagement de construire, le non-respect de l'engagement de revendre, les droits à déduction, les travaux immobiliers, prestations de rénovation énergétique, de pose, d'installation et d'entretien, les transactions immobilières, le traitement des indemnités de résiliation, etc.
- Exemples de thèmes d'actualité relatifs aux flux internationaux : TVA à l'importation, la TVA à l'exportation, les opérations triangulaires, l'établissement stable, le travail à façon, etc.
Identifier les évolutions en matière de taxe sur les salaires
Appréhender les mesures clés des dernières lois de finances et les incidences de certaines évolutions en matière de TVA
- Focus sur les nouvelles dispositions issues des dernières lois de finances et lois rectificatives
- Etats des lieux des impacts que peuvent avoir certains changements en TVA sur l'application de la taxe sur les salaires
Intégrer dans sa pratique les actualités doctrinales, la jurisprudence récente et les réponses ministérielles
- Exemples de thèmes de jurisprudences retenues au gré de l'actualité : les conditions d'application dans le temps de la taxe sur les salaires, l'exclusion des abandons de créance dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, l'inclusion de la rémunération du directeur général, etc.
- Exemples de thèmes abordés dans le cadre de réponses ministérielles : l'exclusion des subventions exceptionnelles perçues par des JEI dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, etc.
Les points forts
Revue d'actualité analysée, commentée et débattue par un avocat fiscaliste du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
Mise à disposition des Feuillets Rapides Lois de finances (Éd. Francis Lefebvre)
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Praticiens de la fiscalité - Directeurs et responsables fiscaux, administratifs ou comptables - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Pratiquer la fiscalité d'entreprise
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.