Actualités Immobilier

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Décrêt HLM

Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé

Droit de préférence du locataire commercial : dans quel délai régulariser la vente ?

Fixation de la valeur locative, des indemnités d'occupation et d'éviction en bail commercial

DPE : la nouvelle méthode de calcul rectifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021

Copropriété - Assurances et Responsabilités Construction

Sans congé d'une partie, le bail verbal se reconduit tacitement

Création, par la loi Climat, d'un droit de surplomb pour isoler par l'extérieur

La loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, son décret d’application 2020-1766 et le Covid en matière de bail commercial

Infographie - Loi Climat et Résilience : les impacts en droit immobilier

Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué

La nouvelle version rectifiée du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Promesse unilatérale de vente : le vendeur est obligé de vendre dès la conclusion de l'avant contrat

Bail commercial

Bail commercial : quelles obligations pour le bailleur et le locataire ?

L’expert-comptable, acteur majeur de la relance économique française - Entretien avec Damien Dreux

Crise sanitaire : quels impacts sur l'investissement immobilier ? - Entretien avec Christophe Peyre

L’élaboration du projet par le bailleur ou son mandataire

Baux commerciaux : que faut-il savoir ?

Les opérations de promotion immobilière

Les opérations de promotion immobilière : comment garantir les différentes étapes et la faisabilité du projet ?

Un nouveau référentiel RGPD pour la gestion locative a été adopté par la CNIL

Nouvelle priorité des formations en immobilier, la lutte contre les discriminations au logement

Un copropriétaire peut agir contre un locataire par voie d'action oblique

Copropriété : les modifications principales apportées par la loi ELAN

Quelles sont les propositions de la loi climat qui pourraient impacter l'immobilier ?

Quelles sont les propositions de la loi climat qui pourraient impacter l'immobilier ?

Bail commercial : le non-plafonnement de l'indemnité d'éviction est conforme à la Constitution

Marché immobilier

Marché de l’immobilier : bilan 2020 et perspectives 2021

Le "droit à la prise" pour véhicule électrique en copropriété

Covid-19 : demande du bailleur commercial en paiement des loyers d'un restaurant

Image Univers droit

Administrateur de biens : nouvelle obligation de formation à la non-discrimination au logement

Image Univers droit

Le régime du droit de préemption reconnu au preneur à bail en cas de vente de locaux commerciaux

Image Univers droit

L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété

Image Univers droit

Fonds de travaux loi ALUR et parties communes spéciales en copropriété

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