Bureaux, entrepôts, résidences de fonction... Votre patrimoine immobilier d'entreprise est soumis à un arsenal fiscal complexe. Cette formation de 3 heures décrypte les règles de taxe foncière (TF), Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), Contribution foncière des entreprises (CFE) et Taxe sur les logements vacants (TLV) à travers des illustrations concrètes. Adoptez des compétences clé en un temps record et à distance !
Objectifs pédagogiques
- Analyser le cadre fiscal des taxes locales sur l'immobilier d'entreprise
- Appliquer les règles des taxes spécialisées en immobilier d'entreprise
Programme de la formation
Analyser le cadre fiscal des taxes locales sur l'immobilier d'entreprise
Identifier les fondements juridiques et définitions des taxes locales
- Cadre législatif général et définitions clés des taxes locales
- Champs d'application respectifs de la taxe foncière (TF), Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), Contribution foncière des entreprises (CFE) et Taxe sur les logements vacants (TLV)
Distinguer les bases d'imposition et modalités de calcul
- Valeur locative cadastrale pour la Taxe Foncière et cas spécifiques
- Modalités d'application THRS et suppression/maintien selon résidence principale/secondaire
Appliquer les règles des taxes spécialisées en immobilier d'entreprise
Évaluer les risques CFE et Taxe sur Logements Vacants
- Définition CFE, calculs d'assujettissement et cas d'exonérations entreprises
- Conditions d'application TLV, zones concernées et critères de vacance
Concevoir des stratégies d'exonération et d'optimisation
- Exonérations possibles de TF et procédures de demande spécifiques
- Majoration de THRS communale et stratégies d'évitement pour les résidences secondaires
Les points forts
Format condensé pour maximiser l'acquisition de compétences opérationnelles?
Flexibilité grâce à un format à distance et court?
Alternance d'éléments techniques et exercices pratiques
Peut être associé à d'autres classes virtuelles pour approfondir progressivement vos compétences
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables juridiques et fiscaux – Fiscalistes - Avocats - Responsable des affaires internationales – Experts-comptables - Responsables de l’immobilier d'entreprise
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
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Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.