Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire... Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ? Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3. Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement : L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ? Est-elle taxable ou exonérée ? Qui est le redevable de la TVA ? Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ? L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ? Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ? A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ? Quelles sont les règles de territorialité applicables ? La règle de simplification des opérations intracommunautaires sont-elles applicables ? Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?
Objectifs pédagogiques
- Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité
- Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise
- Calculer la TVA déductible sur les dépenses de l'entreprise
- Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise
Programme de la formation
Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité
Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas
- Les opérations dans le champ d'application ou hors champ
- Les notions d'assujetti et de redevable
- La notion de lien direct
- Les opérations exonérées et celles effectivement soumises à la TVA
- L'intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe
Appliquer les règles de territorialité de la TVA
- La définition des territoires
- Les échanges de biens : importations et exportations ; acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires
- Les prestations de services : principes applicables en "B to B" et "B to C" ; cas particuliers
- Les cas d'autoliquidation par le client
Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise
Identifier les éléments composant la base imposable
- Les sommes à inclure
- Leur ventilation sur les cases de l'imprimé CA3
- Le traitement des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix
Appliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée
- Les différents taux de TVA
- Les conséquences de l'application d'un taux de TVA erroné
Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle
- Quand la TVA est-elle due ?
- Les notions de fait générateur et d'exigibilité
- L'option pour la TVA sur les débits
Calculer la TVA déductible sur les dépenses
Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA
- La nécessité de détenir un document original
- L'existence d'une piste d'audit fiable
- Les mentions obligatoires sur les factures : cas général et cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales)
- La détermination de la date de déductibilité d'une TVA sur achats de biens ou de services
- Le délai de récupération d'une TVA omise
Respecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction
- L'application d'un coefficient de déduction à chaque dépense
- Le calcul du coefficient de déduction : coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) ; coefficient de taxation (redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ; coefficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)
- L'application de ces principes aux notes de frais des salariés
Etablir la déclaration de TVA (formulaire 3310 CA3) de l'entreprise
Remplir le cadre A ("Montant des opérations réalisées") et en déduire la TVA brute à mentionner dans le cadre B ("Décompte de la TVA à payer") de l'imprimé 3310
- La ventilation des opérations entre opérations taxées et non taxées
- L'application des taux de TVA aux différentes opérations taxables
Reporter les dépenses dont la TVA est récupérable dans le cadre B du formulaire CA3 pour déterminer la taxe à payer ou le crédit de TVA
- Le report des informations requises
- Le calcul de la TVA due ou du montant de crédit de TVA reportable
Les points forts
Nombreux exemples pratiques
Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée
Remise d'un mini guide : "La CA3 case à case"
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 10 au 11 Sep. 2026
- Module 2 : 24 au 25 Sep. 2026
- Module 1 : 10 au 11 Sep. 2026
- Module 2 : 24 au 25 Sep. 2026
- Module 1 : 12 au 13 Nov. 2026
- Module 2 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 1 : 12 au 13 Nov. 2026
- Module 2 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 1 : 10 au 11 Sep. 2026
- Module 2 : 24 au 25 Sep. 2026
- Module 1 : 10 au 11 Sep. 2026
- Module 2 : 24 au 25 Sep. 2026
- Module 1 : 12 au 13 Nov. 2026
- Module 2 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 1 : 12 au 13 Nov. 2026
- Module 2 : 23 au 24 Nov. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA - Comptables - Avocats - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable
Pré-requis
Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
La formatrice est très compétente. Elle connait parfaitement son sujet et nous donne beaucoup d'exemples concrets. Ca aide à faire la relation avec no… Voir plus
Les cours étaient très instructifs. Faudrait peut-être scinder la formation en 2 soit : TVA sur les biens et TVA sur les services afin que les partici… Voir plus
La formatrice était très qualifiée, à l'écoute de nos problèmatiques et prêet à répondre à nos questions. La formation était vivante malgré un sujet p… Voir plus
Le sujet était difficile et notre formatrice a été très pédagogique. Nous étions tous du même niveau donc toutes les questions et réponses étaient int… Voir plus
Formation en distanciel quasi sans accroc (très vite pris en main par vos services), un très bon suivi par Francis Lefebvre Formation, espace FLF bien… Voir plus