La transformation d'une société (SAS, SARL) est une opération très précise qui obéit à des règles particulières et produit des effets juridiques, à l'égard tant de l'entreprise que de ses partenaires. Ce module digital donne les clés de compréhension de la transformation de la SAS ou SARL afin d'en garantir la réalisation.
Objectifs pédagogiques
- Analyser la réglementation applicable à la transformation d’une société
- Identifier les élèments caractéristiques
- Repérer les enjeux liés aux opérations de transformation
Programme de la formation
Définir la transformation
- Conditions d’une transformation
- Intérêts d’une transformation
- Particularités de la transformation en société par actions
- Sanctions possibles
- Publicité de la transformation
Déterminer les effets de de la transformation
- Date d'effet
- Effets à l'égard de la société
- Effets à l'égard des dirigeants sociaux &, des associés
- Effets à l'égard du/ des CAC
- Effets à l'égard des créanciers (bailleur, salarié et autres)
- Eléments essentiels du régime fiscal de la transformation
Les points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables juridiques - Juristes - Assistant(e)s juridiques - Avocats - Toute personne souhaitant intégrer dans sa pratique les règles applicables à la transformation d'une société
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
- Une attestation sera disponible en téléchargement lorsque vous aurez suivi entièrement et validé votre parcours de formation e-learning.
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.