La levée de fonds s'effectue étape par étape. Il convient au préalable d'en examiner la réglementation juridique et fiscale, de définir les outils utilisés et établir le montage juridique en relation avec les investisseurs. Cette formation s'établit en deux temps - suivant une triple approche juridique, fiscale et financière : une mise à diposition de E-learnings pour acquérir les bases techniques essentielles, suivie d'une journée en présentiel d'échanges avec le formateur pour consolider les acquis. Pour aller plus loin à la suite de cette formation, vous pouvez participer à la Formation Augmentation et réduction de capital : techniques juridiques et fiscales - Réf.1232
Objectifs pédagogiques
- Examiner la réglementation juridique de la levée de fonds et repérer les outils appropriés
- Choisir les investisseurs et adopter une gouvernance adaptée
- Elaborer une modélisation financière et constuire le business plan
- Déterminer les conséquences fiscales de la levée de fonds
Programme de la formation
FORMATION EN DISTANCIEL : E-Learnings (12 modules de 20 minutes)
Voir le moduleRéduire
Définir les enjeux et les objectifs de la levée de fonds
- Pourquoi lever des fonds ?
- Quels objectifs financiers à atteindre ?
- Quels avantages fiscaux pour les investisseurs ?
Examiner l'éligibilité à la levée de fonds
- Quels critères ?
- Préparer les documents et les états requis
- Enjeux fiscaux
- Cadre réglementaire et juridique
- Régulation financière et obligations légales
- Optimisation fiscale et conformité
Cartographier les fonds d'investissement
- Quels sont les différents investisseurs possibles ?
- Quels sont les critères et les attentes des investisseurs ?
- Quelles sont les implications fiscales ?
Choisir les investisseurs
- Critères
- Evaluation des propositions
- Conséquences fiscales d'entrée
Organiser les relations avec les investisseurs
- Structurer et gérer les relations
- Reporting financier et transparence
- Gestion des déclarations fiscales
Etablir la roadmap et réaliser la modélisation financière
- Élaboration d'une roadmap financière réaliste
- Modélisation financière et projections de croissance
- Optimisation fiscale dans la modélisation financière
Rédiger le business plan
- Business Plan : structure et contenu
- Prévisions financières et indicateurs de performance
- Intégration des aspects fiscaux dans le business plan
Effectuer la due diligence et négocier la pacte d'actionnaires
- Préparation et gestion de la due diligence
- Analyse des termes financiers du pacte d'actionnaires
- Conséquences fiscales des clauses du pacte d'actionnaires
Communiquer et animer les relations publiques
- Stratégie de communication
- Impact de la communication sur la valorisation
- Transparence fiscale liée à la levée de fond
Mettre en place les instruments financiers et d'intéressement
- Options de souscription et plans d'intéressement
- Impact des instruments d'interessement
- Régimes fiscaux des instruments financiers
Intégrer les nouveaux investisseurs et suivre le post-closing
- Intégration des nouveaux investisseurs dans la gouvernance
- Suivi et reporrting post-closing
- Gestion fiscale continue d'une levée de fonds
Atelier pratique en présentiel (1 jour)
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- Choisir la structure adaptée : SA, SARL ou SAS
- Déterminer les étapes préalables à la levée de fonds : Business plan, Due diligences, NDA, Term-sheet, protocole d'investissement
- Lister les principaux outils utilisés : actions, actions de préférence, actions gratuites, obligations, BSA, BSPCE, stock-options
- Négocier le pacte d’associés : mise en situation et pratique de la négociation
- Arrêter les conditions financières de l’opération
- Cerner les points clés de l'augmentation de capital
Les points forts
Formation en 2 temps - suivant une triple approche juridique, fiscale et financière :
- Formation 100 % digitale pour acquérir les bases techniques et méthodologiques. Vous avez accès pendant un mois à l'ensemble des ressources digitales (modules e-learning, fiches pratiques, tableaux récapitulatifs...) pour vous former à votre rythme.
- Formation présentielle d'une journée pour récapituler les apports théoriques et les mettre en pratique.
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 2 Oct. 2026
- Module 1 : 2 Oct. 2026
- Module 1 : 11 Déc. 2026
- Module 1 : 11 Déc. 2026
- Module 1 : 2 Oct. 2026
- Module 1 : 2 Oct. 2026
- Module 1 : 11 Déc. 2026
- Module 1 : 11 Déc. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis
Avoir les connaissance de base du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Il pourrait être intéressant que la formation en e-learning soit plus tournée sur les aspects théoriques et que la journée en présentiel soit divisée … Voir plus
Gaelle a été superbe. Je sui Directeur Financier, donc pas forcément habile avec la loi, quoique mon métier m'y force un peu. Gaelle est très pédagogu… Voir plus
Si la première partie (e learning) n'était pas adapté au notre niveau, la deuxième partie était très instructive et a permis de satisfaire mes demande… Voir plus