Être représentant du personnel au CSE, c'est d'une part faire preuve de polyvalence. Les élus doivent en effet être compétents en matière de santé-sécurité, en matière économique et même parfois en négociation. C'est d'autre part faire preuve d'adaptabilité, être en mesure de repenser en permanence le CSE et son fonctionnement afin de l'adapter au maximum à son entreprise. La formation « Élus CSE : état des lieux et points de vigilance » s'adresse autant aux représentants du personnel qui souhaitent faire un point en cours de mandat qu'à ceux qui souhaitent anticiper la mise en place du futur CSE.
Objectifs pédagogiques
- Négocier un CSE sur mesure adapté à son entreprise
- Réaliser un bilan en cours de mandat ou à son terme afin de définir les actions correctives
Programme de la formation
Négocier un CSE sur mesure adapté à son entreprise
Identifier le rôle du CSE depuis sa mise en place
- La représentation équilibrée femme/homme
- Accords de mise en place de CSE : benchmark des accords existants
- Quid du rôle des suppléants ?
- Formation des élus : un fondamental pour exercer pleinement son mandat
- Focus sur les évolutions relatives à la loi Santé au travail
- Identifier le fonctionnement et les moyens de la CSSCT
- Loi climat : Identifier le rôle du CSE en matière d'environnement
- Quid des autres commissions du CSE ?
- Négocier un CSE sur mesure
Définir le rôle du règlement intérieur
- Les clauses du règlement intérieur
- Analyser en parallèle le règlement intérieur et l’accord de mise en place du CSE : différences et risques
- Quelles dispositions intégrer dans le règlement intérieur ?
Réaliser un bilan en cours de mandat ou à son terme afin de définir les actions correctives
Réaliser un bilan de son mandat actuel afin de préparer le prochain
- Protocole d’accord préélectoral et accord de mise en place du CSE : différences et enjeux
- Quand faut-il négocier l’accord de CSE ?
- Quelles dispositions intégrer dans le protocole d'accord préélectoral ?
- Quid des missions économiques et santé-sécurité ?
Evaluer les rôles des membres du CSE afin de gagner en efficacité
- Informer et écouter : permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel…
- Comment réagir face à des situations complexes ?
- A chaque situation son interlocuteur
- Partages de pratiques
Les points forts
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)
Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Membre du CSE et/ou de la CSSCT de plus de 50 salariés
Pré-requis
Avoir une expérience d'élu CSE et/ou CSSCT
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.