Pour tenir la comptabilité du CSE, il est important d'acquérir les notions indispensables à la gestion de cette instance : distinguer le budget de fonctionnement et le budget des ASC ainsi qu'optimiser et sécuriser l'utilisation des fonds du CSE. Pour atteindre ces objectifs, nous proposons la formation « Gérer le budget et tenir la comptabilité du CSE » qui alterne apports théoriques et exercices pratiques.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les notions comptables nécessaires à la gestion du comité social et économique
- Distinguer le budget de fonctionnement et le budget des ASC
- Définir une méthode d'optimisation et de sécurisation de l'utilisation des fonds du CSE
Programme de la formation
Identifier les notions comptables nécessaires à la gestion du comité social et économique
Définir les obligations comptables et juridiques du CSE
- Nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptables
- Déterminer les obligations comptables selon la taille du CSE
Expliquer les notions comptables indispensables
- Vocabulaire comptable
- Principes comptables à respecter
- Les états de synthèse obligatoires
Distinguer le budget de fonctionnement et le budget des ASC
Tenir la comptabilité du CSE
- Utiliser le plan comptable général adapté au CSE
- Enregistrer comptablement les opérations
- Distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
- Assurer le suivi analytique des activités
- Etablir le plan de son CSE
- Effectuer les contrôles essentiels
- Approbation des comptes en séance plénière
- Présentation des comptes annuels
Gérer le budget du CSE
- Dualité des budgets
- Etablir son budget des activités sociales et culturelles
- Respecter le règlement URSSAF
- Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
- Suivi du budget et décisions à prendre
Définir une méthode d'optimisation et de sécurisation de l'utilisation des fonds du CSE
Adopter une organisation interne rigoureuse
- Trésorier : rôle essentiel
- Engager et contrôler les dépenses
- Suivre la trésorerie
- Classer les pièces justificatives
Utiliser des outils de suivi
- Les contrôles internes
- Les autres procédures de contrôle
Les points forts
Formation à jour de l'actualité des nouvelles obligations du CSE relatives au respect des normes comptables
Travaux sur les documents budgétaires et comptables apportés par les participants
Conseils personnalisés d'un expert-comptable spécialiste des instances représentatives du personnel
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Trésoriers et Trésoriers adjoints du CSE - Membres du CSE - Salariés du CSE - Toute personne gérant le budget ou la comptabilité du CSE
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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FAQ
Pourquoi est-il essentiel de suivre une formation comptabilité CSE en tant que trésorier du CSE ?
Le CSE (Comité Social et Économique) est une instance de représentation du personnel instaurée dans les entreprises pour promouvoir l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des collaborateurs. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. Présidé par l’employeur ou son représentant, le CSE élit un trésorier parmi ses membres titulaires.
Le trésorier a un rôle essentiel pour le bon fonctionnement, notamment comptable, du CSE. Suivre une formation comptabilité CSE permet au trésorier :
- D’assimiler les différentes missions du trésorier d’un CSE ;
- De connaître les notions comptables indispensables pour appréhender l’intégralité de son rôle au sein du CSE ;
- De tenir la comptabilité du CSE ;
- D’optimiser l’utilisation des fonds du CSE et d’en assurer la sécurisation ;
- D’établir le budget du CSE et de suivre sa trésorerie.
Quelles sont les notions étudiées lors de la formation comptabilité CSE ?
La formation comptabilité CSE s’adresse aux trésoriers et aux trésoriers adjoints du CSE, aux membres du CSE et de toute personne amenée à gérer le budget d’un CSE.
Au cours de cette formation, les formateurs s’attachent à expliciter les missions du trésorier d’un CSE à travers plusieurs cas pratiques et partages d’expériences. Ils mettent l'accent sur les spécificités de cette fonction et identifient les notions comptables essentielles à la gestion du CSE, parmi lesquelles :
- Les comptes annuels du CSE établis selon le plan comptable du CSE ;
- La dualité des budgets avec la distinction entre le budget de fonctionnement du CSE (budget AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (budget ASC) ;
- Le budget prévisionnel avec les ressources et les dépenses pour les différents budgets ;
- La clôture comptable du CSE avec la présentation des comptes annuels ;
- Le contrôle des comptes du CSE.