Le Secrétaire tient une place essentielle au sein du CSE. Avec la formation « Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » qui alterne théorie et mise en pratique, les participants identifient les moyens, la place et les missions du Secrétaire du CSE.
Objectifs pédagogiques
- Détailler la place du secrétaire du comité social et économique (CSE)
- Décrire le rôle et les moyens du secrétaire
- Mesurer les limites et les enjeux de la mission
Programme de la formation
Détailler la place du secrétaire du comité social et économique
Identifier le mode de désignation du Secrétaire
- Qui participe à l'élection ?
- Vote à main levée ou à bulletin secret ?
- Départage de deux candidats qui ont obtenu le même nombre de voix
Identifier la place du secrétaire vis à vis de ses interlocuteurs
- Président du CSE
- Secrétaire adjoint
- Autres élus et Trésorier
Décrire les moyens et les missions du secrétaire du CSE
Lister ses moyens d'action
- Heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Local et matériel
- Droit à la formation
Détailler les missions du secrétaire du CSE
- Prises de notes en réunion
- Rédaction de l'ordre du jour conjointement avec le Président
- Faut-il proposer une réunion préparatoire ?
- Rédiger, approuver et diffuser les procès-verbaux des délibérations
- Incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion
- Affaires courantes : a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
Mesurer les limites et les enjeux de la mission
Etablir les responsabilités du Secrétaire du CSE
- Dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut-elle être mise en cause ?
- Comment et par qui ?
Identifier la protection dont dispose le Secrétaire du CSE
- Délit d'entrave commis par l’employeur
- Protection contre le licenciement
Se conformer à l'obligation de confidentialité
Les points forts
Mise à disposition des participants d'un document de synthèse le « Livret d'accueil CSE »
Conseils personnalisés d'un formateur spécialiste des CSE
Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et expériences rencontrées en entreprise
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité social et économique
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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la seule chose c est le stationnement pour ceux qui comme moi ne connaissent pas et viennent en voiture si vous pouvez soit facilité l'accès a votre p… Voir plus
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