La loi Climat et Résilience a confié de nouvelles missions au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. L'employeur est désormais tenu d'informer et de consulter le CSE sur les conséquences environnementales des mesures concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Pour cela, il est essentiel de s'approprier ces nouvelles missions. Afin de faire face à ces enjeux, Lefebvre Dalloz vous propose un E-Learning opérationnel et ludique.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Intégrer l'aspect environnemental dans les missions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Les nouveautés relatives aux 3 consultations récurrentes (orientations stratégiques, politique financière, politique sociale)
- Les changements concrets
- Rendu d'un avis
- Le droit à l'expertise
Lister les consultations ponctuelles et les impacts environnementaux
- Le mécanisme des consultations ponctuelles
- Identifier la BDESE comme un nouvel outil pour le CSE
- Confidentialité de la BDESE
- Les apports de la nouvelle directive CSRD
Mettre en œuvre son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
- Quand le déclencher ?
- Comment le déclencher ?
- Quelles suites ?
Engager son CSE dans la transition environnementale
Prendre conscience de l'urgence environnementale
- Le défi du dérèglement climatique
- L'empreinte carbone et ses ordres de grandeur
- Découverte des autres piliers de l'urgence environnementale
Mettre en œuvre des actions dans l'entreprise
- Les obligations des entreprises
- La réglementation
- Les exigences
Mettre en œuvre des actions avec le CSE
- Sensibilisation
- Mise en place d'une commission environnement
- Proposer des ASC responsables
Les points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE - Membres de la CSSCT
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
- Une attestation sera disponible en téléchargement lorsque vous aurez suivi entièrement et validé votre module de formation e-learning.
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.