Les CSE, à la suite de la loi climat, se sont vus confier de nouvelles missions en matière environnementale. Ainsi doivent-ils intégrer cette thématique dans leurs consultations ponctuelles. Une nouvelle partie intégre la BDES, devenant la BDESE. Les CSE doivent également mettre en action ces pratiques environnementales, notamment au travers de leur fonctionnement au quotidien. La formation de Lefebvre Dalloz compétences "CSE : nouvelles missions suite à la loi Climat" vous permet de faire face à ces enjeux.
Objectifs pédagogiques
- Intégrer les thématiques environnementales dans les missions du CSE
- Mettre en oeuvre des pratiques environnementales
Programme de la formation
Intégrer les thématiques environnementales dans les missions du CSE
Expliquer l'élargissement des missions des élus CSE aux sujets environnementaux
- Les nouveautés relatives aux 3 consultations récurrentes (orientations stratégiques, politique financière, politique sociale)
- Les changements concrets
- Rendu d'un avis
- Le droit à l'expertise
Lister les consultations ponctuelles et les impacts environnementaux
- Le mécanisme des consultations ponctuelles
- Sur quel support les informations sont-elles données ?
Identifier la BDESE comme un nouvel outil pour le CSE
- BDES et BDESE : quelles évolutions ?
- Contenu et forme de la BDESE
- Confidentialité de la BDESE
Mesurer les impacts sur la composition et les moyens du CSE
- Une composition du CSE inchangée
- L'opportunité de nommer un référent RSE au CSE
- L'opportunité de négocier la mise en place d'une commission développement durable
- Possibilité de négocier par accord des réunions consacrées aux sujets environnementaux, des heures de délégation supplémentaires, des jours de formation
Mettre en oeuvre des pratiques environnementales
Mettre en oeuvre son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
- Quand le déclencher ?
- Comment le déclencher ?
- Quelles suites ?
Gérer le fonctionnement du CSE au quotidien dans le respect de l'environnement
- Les actions à mettre en oeuvre en faveur de l'environnement
- Des dispositions à intégrer dans le règlement intérieur du CSE
Gérer les activités sociales et culturelles en conformité avec ces nouvelles attributions
- Répondre à une demande des salariés de consommer autrement
- Mise en œuvre d'une politique d'achats responsables
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE - Membres de la CSSCT
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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