Être membre du CSE au sein d'un site classé SEVESO comporte un certain nombre de spécificités. Il faut identifier le cadre juridique des ICPE ainsi que les acteurs institutionnels. Quels sont les moyens spécifiques des CSE et CSSCT des sites SEVESO ? Comment mettre en oeuvre les moyens de prévention ? La formation « CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités » permet aux élus CSE de s'approprier les spécificités que représentent le fait d'être membre CSE au sein d'un site SEVESO .
Objectifs pédagogiques
- Identifier les particularités du CSE et de la CSSCT dans une installation SEVESO
- Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir
- Mettre en œuvre les conditions de bon fonctionnement de l'instance
Programme de la formation
S'approprier le cadre juridique des ICPE
- Qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
- Réglementation et procédures
- Spécificités des ICPE dites SEVESO
- Seuil haut, seuil bas : différences et implications
- La directive CSRD et son impact sur les sites SEVESO
Identifier les acteurs institutionnels des ICPE
- Distinction des différents acteurs par rapport au site, au CSE et à la CSSCT
- Rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun
- Comment travailler avec ces acteurs ?
Lister les moyens des CSE SEVESO
- Moyens spécifiques à la constitution du CSE et de la CSSCT
- Formation renforcée
- Appel à l'expert externe
- Informations et consultations obligatoires
Identifier les réunions particulières
- CSE interentreprises
- Comment organiser les réunions CSSCT interentreprises ?
Mettre en œuvre la prévention face aux risques des installations SEVESO
- Quels risques ?
- Procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)
- Rôle du CSE dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE - Membres de la CSSCT
Pré-requis
Avoir effectué un mandat de membre du CSE ou avoir suivi une formation de membre du CSE en santé-sécurité :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.