Les membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés doivent gagner en polyvalence et s'approprier leur rôle et leurs missions en matière de santé-sécurité au travail. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE, gérer des situations particulières, réaliser des enquêtes pour analyser les accidents sont autant d'enjeux pour les membres de cette instance. La formation « CSE moins de 50 salariés - Missions en santé-sécurité : formation accélérée (1 jour) » permet de préparer les membres du CSE à ces missions. Pour suivre la présente formation, il est indispensable d'avoir identifié le fonctionnement du CSE ainsi que d'avoir suivi la formation "CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)".
Objectifs pédagogiques
- Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Lister les actions à mener pour faire face aux situations concrètes particulières
- Schématiser les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Programme de la formation
Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé sécurité
- Les notions de RPS et d'épuisement professionnel
- Les responsabilités de l’employeur
- Focus sur la faute inexcusable
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
- Les différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
- Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
- Le dialogue social sur les conditions de travail
- Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
- Les ressources documentaires du CSE
Lister les actions à mener pour faire face aux situations concrètes particulières
Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié
- Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctes
- Situation de danger grave et imminent
- Droit d’alerte en martière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
- Atteinte à la santé publique et à l’environnement
- Droit de retrait du salarié
Gérer des situations particulières
- Travaux réalisés par des entreprises extérieures
- Cas des salariés intérimaires
- Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Schématiser les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
- Définition de l'accident du travail
- Définition des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Réaliser des enquêtes méthodiquement
- La réalisation d'une enquête
- Délégation constituée et recueil des faits
- Les principes de la méthode de l’arbre des causes
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Les points forts
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique « La Chasse aux risques® »
Formation à jour des derniers apports législatifs et réglementaires
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Membres de CSE de moins de 50 salariés
Pré-requis
Avoir suivi la formation suivante :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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