En tant que nouvel élu du CSE d'entreprise de moins de 50 salariés , il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Il est également nécessaire de suivre une formation en santé-sécurité pour maîtriser les bases du mandat en la matière. En suivant le Parcours accéléré « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » dédié aux Membres de CSE de moins de 50 salariés, les représentants du personnel ont les outils de base pour assister efficacement les salariés.
Objectifs pédagogiques
- Détailler les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Détailler les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Schématiserr les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Programme de la formation
CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
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Lister les missions, les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés
- A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
- Négociation du protocole d'accord préélectoral
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats
- La question du cumul des mandats : que dit la loi ? Comment y déroger ?
Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les réclamations individuelles et collectives
- Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions ? Quelle formation obligatoire en la matière ?
- Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
- Saisir l’inspecteur du travail
- Extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
Exercer son mandat
- Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
- Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
- Un local, pour quoi faire ?
- Registre : que faut-il y inscrire ?
Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
- Statut protecteur du CSE : étendue et limites
- Délit d'entrave
Communiquer avec la direction et les salariés
Se réunir avec l'employeur
- Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
- Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
- Quelles questions poser ?
- La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
- Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Choisir des canaux de communication avec les salariés
- Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
- Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
CSE moins de 50 salariés - Missions en santé-sécurité : formation accélérée (1 jour)
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Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé sécurité
- Les notions de RPS et d'épuisement professionnel
- Les responsabilités de l’employeur
- Focus sur la faute inexcusable
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
- Les différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
- Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
- Le dialogue social sur les conditions de travail
- Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
- Les ressources documentaires du CSE
Lister les actions à mener pour faire face aux situations concrètes particulières
Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié
- Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctes
- Situation de danger grave et imminent
- Droit d’alerte en martière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
- Atteinte à la santé publique et à l’environnement
- Droit de retrait du salarié
Gérer des situations particulières
- Travaux réalisés par des entreprises extérieures
- Cas des salariés intérimaires
- Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Schématiser les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
- Définition de l'accident du travail
- Définition des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Réaliser des enquêtes méthodiquement
- La réalisation d'une enquête
- Délégation constituée et recueil des faits
- Les principes de la méthode de l’arbre des causes
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Les points forts
Formateurs spécialistes des CSE de moins de 50 salariés
Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 7 Sep. 2026
- Module 2 : 8 Sep. 2026
- Module 1 : 7 Sep. 2026
- Module 2 : 8 Sep. 2026
- Module 1 : 29 Sep. 2026
- Module 2 : 30 Sep. 2026
- Module 1 : 29 Sep. 2026
- Module 2 : 30 Sep. 2026
- Module 1 : 12 Oct. 2026
- Module 2 : 13 Oct. 2026
- Module 1 : 12 Oct. 2026
- Module 2 : 13 Oct. 2026
- Module 1 : 26 Nov. 2026
- Module 2 : 27 Nov. 2026
- Module 1 : 26 Nov. 2026
- Module 2 : 27 Nov. 2026
- Module 1 : 15 Déc. 2026
- Module 2 : 16 Déc. 2026
- Module 1 : 15 Déc. 2026
- Module 2 : 16 Déc. 2026
- Module 1 : 7 Sep. 2026
- Module 2 : 8 Sep. 2026
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- Module 2 : 13 Oct. 2026
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À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE de moins de 50 salariés
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
C'était top : dynamique de groupe maintenue tout au long de la journée de formation, à l'écoute, professionnel et pertinent, clarté des propos : merci… Voir plus
Bonne interaction avec la formatrice et contenus de qualité. Les exemples concrets de situations rencontrées par la formatrice étaient interessants et… Voir plus
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Formation et formateur exceptionnel merci beaucoup, personne très à l'écoute de nos demandes , délicat il sait parfaitement nous mettre en confiance … Voir plus
Formation très complète , formatrice au top merci Mme Hellin qui est super dynamique , très à l'écoute et partage ses connaissances avec grand plaisi… Voir plus
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