Les CSE de toutes tailles (donc toutes les entreprises d'au moins 11 salariés) doivent désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La formation « Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE », prise en charge par l'employeur, a pour vocation d'accompagner ces référents dans leurs fonctions.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
- Identifier son rôle et ses missions de référent ainsi que celui de ses interlocuteurs
- Faire face à des situations de crise
Programme de la formation
Appliquer la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
Cartographier les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Quels sont les savoirs indispensables à la prise en compte de la mission de référent ?
- Les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés
- Maîtrise des définitions et du périmètre du harcèlement sexuel
- Distinction des autres formes de violence au travail
- Légitimer le dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention
Prévenir les risques au travers de son rôle de référent
- Définition de son mode opératoire et développemement de son savoir-faire d'acteur de la prévention
- Les situations à risques et les moyens de prévention
- Les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH
Identifier son rôle et ses missions de référent ainsi que celui de ses interlocuteurs
Accueillir le signalement d'un agissement sexiste ou d'un harcèlement sexuel présumé
- Confidentialité
- Neutralité
- Comment faire preuve d'écoute active et d'empathie ?
- Comment recueillir les éléments avec rigueur ?
- L'origine du risque et ses conséquences sur la personne
Accompagner l'auteur du signalement d'un agissement sexiste ou de harcèlement sexuel présumé
- Informations à transmettre à la personne à la suite de son signalement
- Etapes de la procédure d'enquête interne
- Quid des acteurs et actrices internes/externes, vers qui orienter la personne ?
Faire face à des situations de crise
Mettre en oeuvre les moyens juridiques à la disposition des élus
- Intégrer concomitamment le respect de la confidentialité et le devoir d'alerte
- Préparation des éléments permettant de transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents
- Gestion des relations officielles et "off" avec la direction et les managers
- Intégration des procédures des droits d'alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux
- Préparation d'une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel
Réagir de manière adaptée
- Contrôle émotionnel et comportemental
- Développement du sens de la responsabilisation et de la coopération avec l'ensemble parties prenantes
- Focus sur le référent harcèlement direction
- Panel d'actions et réactions possibles face aux agissements sexistes au travail
- Quels interlocuteurs à impliquer selon les cas de figure ?
Les points forts
Formation opérationnelle alternant apports théoriques et exercices pratiques
Simulations en lien avec les expériences vécues par les participants
Formation animée par un expert en droit social et relations humaines
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
disponibles
disponibles
À qui s’adresse cette formation ?
Membres des CSSCT - Membres du CSE - Particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes »
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
La durée de la formation était excessive et aurait largement pu être réduite de moitié car nous avons perdu beaucoup de temps sur des débats stériles.… Voir plus
Formatrice qui maitrise bien sont sujet et qui fait participer tout les apprenants. Support de formation facile a prendre en main et explications de c… Voir plus
La formation s'est déroulée dans un cadre agréable (très bon accueil et locaux parfait) avec une méthodologie qui laisse une place importante à l'écha… Voir plus
La formation avec des personnes à distance perturbe la formation en présentiel (perte de temps au niveau de l'organisation informatique, connexion des… Voir plus
En 7h00 il est souvent difficile d'aborder les sujets mais la je trouve que le formation est assez complète. Elle mériterait quand même une deuxième j… Voir plus
Formation intéressante. Formatrice ai top. Agréable, pédagogue et expérimentée. Ouverte aux différents point de vue ce quo laisse libre l'échange et m… Voir plus
formation très intéressanteavec beaucoup informations importantes pouvant nous aider dans notre rôle de référent harcèlement sexuel et agissements sex… Voir plus
C'est la deuxième formation que je fais avec DALLOZ, elles sont toujours de très bonnes qualités. Si les stagiaires pouvaient avoir des places de park… Voir plus
Je viens de terminer cette formation et je suis vraiment impressionné ! Le contenu était bien structuré, clair et facile à suivre, même pour quelqu'un… Voir plus
Formation très intéressante, avec beaucoup d'exemples, et formatrice très pédagogue. Cependant, peu de mise en pratique (sans doute dû au format en di… Voir plus
Bien qu'à distance, cette formation a été très ludique et nous n'avons pas hésité à poser toutes les questions et demander toutes les précisions possi… Voir plus
Nous avons perdu beaucoup de temps à gérer les problèmes de connexion de certains participants.Peut-être prévoir des groupes dédiés pour des petites e… Voir plus
J'ai beaucoup apprécié la formation que j'ai suivi avec LEFEBVRE DALLOZ, le campus est agréable, la journée était très bien organisée et le contenu de… Voir plus
j'ai demandé une formation en présentiel compte tenu du sujet cela me semble important et j'ai finalement été inscrite sans que l'on me demande mon av… Voir plus
Très bon dialogue, très pertinent et très pédagogue. Son assurance nous rassure quand à nous battre pour faire taire le harcèlement. Cette formation a… Voir plus
Grandes qualités humaines du formateurUn groupe très sympa et participatifDes locaux très agréablesUn formateur accessible, disponible, sympathique qu… Voir plus
Très satisfait de cette formation. J'ai apprécié le format et l'ambiance.Je retiens 2 mots-clés dans mon rôle de référent harcèlement : - lutte : mon … Voir plus
J'ai bien appréciée cette journée . Le contenu est très intéressant.Le déroulement de la formation est fluide. L'étude des cas m'a permise de me mettr… Voir plus
Une expérience particulièrement décevante, surtout à 940€ la journée en visio. Retard au commencement, méconnaissance de l'outil de visio, programme a… Voir plus
Formation intéressante et complète adaptée pour une débutante (explications juridiques de bases appréciées).Quelques soucis techniques pour le formate… Voir plus
Très bon accueil avec l'espace café, locaux agréable. Formateur très pertinent, dont l'expérience aide à appréhender les situations de façon plus conc… Voir plus
La formation a été très parasitée par plusieurs dysfonctionnements techniques. Lorsqu'il s'agit d'une formation dispensée en distanciel je trouve cela… Voir plus
J'ai découvert le rôle du référent harcèlement sexuel. Malgré la création récente de ce rôle au sein du CSE, la formation était complète et très riche… Voir plus
Formation très intéressante et interactive. Beaucoup d'informations pertinentes et de conseils sont donnés. Un grand merci à Jean-Luc, excellent forma… Voir plus
Rien à signaler, si ce n'est que la formatrice a préparé un support à la formation qui était disponible en amont pour impression, mais que les partici… Voir plus
Formation très enrichissanteFormatrice (Jennifer ASSERAF) qui anime la formation en faisant participer les personnes en formationPetit bémol pour la f… Voir plus
Formateur et contenu de la formation : très satisfaiteGestion administrative : beaucoup moins satisfaite (de nombreux échanges, avec beaucoup d'interl… Voir plus
J'émets un avis plus que favorable au lieu très beau bâtiment cependant difficile à trouver pour des non-initié au très grande ville comme la Défense.… Voir plus
Formation nécessaire pour les référents. Celle-ci nous apporte beaucoup de conseils et répond à beaucoup de questions qu'on peut se poser quand on dev… Voir plus
Formateur a l'écoute et qui connait très bien son sujet de formation.L'animation était excellente !Deux petit problème: 1. lien de participation a la … Voir plus
Excellente formation avec un accueil et un lieu parfait Une formation dispensée à un très bon rythme avec beaucoup de connaissances .Seul petit bémol … Voir plus
Très satisfaite de cette formation claire imagée et complète, en grande partie due à Sophie qui maitrise totalement son sujet. Un grand merci à elleJ'… Voir plus
Il sera bon d'avoir la possibilité de créer ensemble notre propre plan de prévention ou un exemple pour un bureau, afin de savoir comment commencer à … Voir plus
Notre formateur Jean-Luc Codfert a été très pédagogue. Il a pris le temps de répondre à toutes nos questions et nous a donné donné beaucoup de pistes … Voir plus
Monsieur Codfert est dynamique et clair dans ses explications. Il est parvenu à nous inculquer des notions complexes et quelques clés pour réagir face… Voir plus
Contenu et formateur (Jean-Luc CODEFERT) au top : textes de loi très bien expliqués avec des exemples parlants et concrets. Beaucoup d'échanges et aus… Voir plus
oui je recommanderai cette formation, car j'ai beaucoup appris sur la législation et la jurisprudence.notre formateur, Jean-Luc CODFERT, a été vraimen… Voir plus
Formation extrêmement utile pour cadrer la mission du/ de la référent.e harcèlement sexuel/ agissement sexiste du CSE. Un bon mélange d'éléments théor… Voir plus
Le Contenu présenté par Jean Luc Codfert est exceptionnel et enrichissant, présenté avec passion.Très satisfaite des échanges. Une 2è journée semblera… Voir plus
Le formateur (Jean-Luc Codfert) était très bien et je sais maintenant plus clairement quel est mon rôle mais il y a beaucoup d'informations à retenir/… Voir plus
échanges très intéressants avec le formateur mais contenu très juridique, j'aurais souhaité une approche avec les bonnes pratiques à mettre en place e… Voir plus
C'est la 1ère fois que j'effectue une formation avec ELEGIA FORMATION. Je recommande cette entreprise, et je recommande aussi le formateur de ma forma… Voir plus
Formation très complète, c'est la deuxième formation réalisé chez Elegia et les formations sont adaptés avec des formateurs très impliqués dans leur s… Voir plus
Le contenu de la formation était très instructif et le formateur, Mr Codfert, était excellent, la formation était très interactive, avec de nombreux e… Voir plus
La formation a été donnée en même temps à des personnes en présentielles et des personnes en visio, résultats => toutes les personnes en visio ont … Voir plus
Je suis très satisfaite de cette formation. L4intervenant, M. Copfert, a su nous transmettre des éléments de fonds, de droit, de principe et une bonne… Voir plus
les formatrices sont de qualité. La pédagogie est bonne. C'est dommage pour les personnes en distanciel qui ne pouvaient pas entendre nos témoignages … Voir plus
Formation très dense et intéressante. Il nous a manqué un peu de temps (problème lié à l’accès internet de votre site, qui a été momentanément interr… Voir plus
Ma note aurait été bien plus élevée si l'organisation avait été différente Nous étions 12 participants, ce qui me semble beaucoup trop pour une forma… Voir plus
Très intéressante et très instructive à tous sujets d’harcèlement sexuel je n’est jamais pensé qu’il y aurait autant de façon différentes d’harcèlem… Voir plus
C'était la première fois que je suivais une formation mixte présentiel-distanciel et en finalement c'est compliqué. Pour moi c'est soit tout l'un soit… Voir plus
La formation présentielle était de bonne qualité mais les participants à distance ne nous entendaient pas donc ils ses sont beaucoupl plaint, à juste … Voir plus
En dual, il serait bien d'avoir 2 écrans car ce n'est pas pratique pour le formateur. Lorsqu'il s'adresse aux participants à distance, il doit nous to… Voir plus
FAQ
Quel est le rôle d’un référent harcèlement CSE ?
Au sein d’une entreprise, le référent harcèlement CSE assure la prévention et la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes. Il est ainsi chargé de :
- Sensibiliser les salariés et les employeurs aux problématiques du harcèlement ;
- Mener à bien des actions de prévention en diffusant des informations sur les comportements inappropriés et leurs conséquences ;
- Accompagner les personnes victimes ou témoins de harcèlement ;
- Conseiller, soutenir et écouter les victimes de harcèlement tout en respectant le principe de confidentialité ;
- Mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement ;
- Orienter les victimes vers les ressources appropriées à leur situation : services de santé au travail, organismes externes spécialisés ou services juridiques ;
- Préparer des rapports réguliers pour informer le CSE et la direction de l’entreprise sur le harcèlement en interne et les mesures prises.
Lefebvre Dalloz Compétences a conçu une formation référent harcèlement CSE spécifique qui permet aux référents de mener à bien toutes leurs missions et d’exercer leur fonction de manière optimale.
Comment devenir référent harcèlement CSE ?
Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement CSE doit être désigné au sein du Comité Social et Économique des entreprises. Un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Le référent harcèlement est choisi parmi les membres du CSE dans le cadre du vote d’une résolution prise à la majorité. Les personnes souhaitant devenir le référent harcèlement CSE de leur entreprise doivent donc au préalable être élues en tant que membres du CSE. Leur fonction prend fin en même temps que le mandat des membres élus du CSE.
Le rôle de ce référent est de prévenir et de lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. Il participe ainsi à la protection des collaborateurs de l’entreprise. Son rôle étant essentiel dans l’entreprise, les futurs référents sont invités à suivre une formation harcèlement CSE pour mieux appréhender leurs missions.
Qui peut être référent harcèlement dans une entreprise ?
Le CSE (Comité Social et Économique) est l’instance de représentation du personnel obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. Il comprend l’employeur et la délégation du personnel dont les membres sont élus par les salariés de l’entreprise. Pour se présenter aux élections professionnelles, les salariés doivent notamment travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an et avoir 18 ans.
Au sein des entreprises, le bien-être et la qualité des conditions de travail des collaborateurs sont essentiels. Afin de préserver ce bien-être et de lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes, un référent harcèlement doit être désigné parmi les membres élus du CSE. Le rôle du référent harcèlement est important, car il participe à la création d’un environnement agréable pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ses missions visent également la prévention du harcèlement sexuel et moral et la protection des collaborateurs. Pour mener à bien ses missions et mieux appréhender les enjeux de sa fonction, il est nécessaire qu’il suive une formation référent harcèlement.
La formation référent harcèlement CSE est-elle obligatoire ?
La formation du référent en harcèlement au sein du CSE est rendue obligatoire par la loi. Selon la législation en vigueur, ce référent a une obligation de se formé dans les 6 mois suivant sa désignation sur des questions de harcèlement moral et sexuel, notamment la méthodologie d'enquête en cas de harcèlement. Assurer une formation adéquate des référents en harcèlement garantit une meilleure prévention et gestion des situations de harcèlement au sein de l'entreprise, favorisant ainsi un environnement de travail respectueux et sécurisé pour tous les employés.
Quelles sont les compétences et connaissances acquises lors de la formation référent harcèlement ?
Afin d’accompagner les référents harcèlement dans la maîtrise de leurs missions quotidiennes, Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation référent harcèlement. Cette formation permet aux participants de se familiariser avec le rôle et les missions du référent harcèlement.
Le référent harcèlement doit notamment avoir une connaissance pointue de la législation sociale et de la réglementation en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes. Lors de la formation, les participants découvrent les différentes pratiques pouvant être qualifiées de harcèlement sexuel ou moral.
Ils apprennent à détecter et à prévenir les situations à risque. Les formateurs leur expliquent comment accueillir le signalement d’un agissement sexiste et les principes qui s’y appliquent (confidentialité, écoute active, neutralité, etc.). Ils découvrent enfin les procédures à enclencher en cas de harcèlement (droit d’alerte, plainte, etc.). Les participants appréhendent ainsi l’importance de leur rôle de référent harcèlement dans la prévention des risques et dans la protection des victimes.
Quels sont les atouts de la formation référent harcèlement CSE ?
Un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit être désigné au sein du comité social et économique (CSE) d’une entreprise. Chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, il doit être formé pour mener à bien ses missions.
Pour former au mieux ces référents, la formation référent harcèlement CSE de Lefebvre Dalloz Compétences :
- Alterne entre connaissances théoriques et exercices pratiques ;
- Propose des jeux de rôle et des simulations en lien avec des exemples concrets issus des expériences des participants et des formateurs ;
- Transmet les connaissances et les outils nécessaires pour prévenir les risques de harcèlement, être capable d’accueillir un signalement d’agissement sexiste, et mettre en œuvre les moyens nécessaires face à une situation de crise (devoir d’alerte, etc.).
En complément de cette formation, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose une Offre +. Celle-ci vous permet d’être mis en contact avec un expert qui répond à deux questions spécifiques afin d’exercer au mieux votre fonction de référent harcèlement au sein de votre entreprise.
La formation harcèlement CSE est-elle conforme à la législation en vigueur sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses collaborateurs en entreprise. Pour cela, il doit préserver la santé psychique et physique de ses salariés et sanctionner les comportements inadéquats, en mettant en place des protections en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
La formation harcèlement CSE proposée par Lefebvre Dalloz Compétences permet d’appréhender tous les enjeux liés à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Les participants découvrent ainsi :
- La législation en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ;
- Les obligations de l’employeur quant à la protection de la santé des salariés ;
- Les différents acteurs et leurs rôles dans la prévention du harcèlement (médecin du travail, employeur, CSE, etc.) ;
- La définition et le périmètre du harcèlement sexuel et des violences au travail (harcèlement moral, etc.) ;
- Les moyens juridiques et les procédures à mettre en place en cas de situation de crise (droit d’alerte, plainte, etc.).