Formation CSE plus de 50 salariés - Pack « Essentiel du mandat + Formation initiale en santé-sécurité » (7 jours)

Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

Négocier l'accord de mise en place du CSE

• Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité
• CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du Comité social et économique ?

Déterminer la composition du CSE

• Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
• Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
• La question du cumul des mandats : que dit la loi ? Peut-on y déroger ?
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
• Quid du représentant de proximité ?
• Qui sont les autres membres de droit ?
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
• Assurance du CSE
• Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

Distinguer les commissions du CSE

• Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...
• Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
• Accord de mise en place de la CSSCT
• Le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE

Lister les étapes d'organisation des réunions du CSE

• Combien de réunions ordinaires par an ?
• Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, préparation, votes...
• Focus sur les réunions à distance
• Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
• Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister les moyens financiers dont dispose le CSE

• Budgets : importantes évolutions issues des dernières jurisprudences en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
• La gestion comptable des budgets

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE

• Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
• Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
• Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
• Liberté d'expression
• Local du CSE
• Règlement intérieur

Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale

• L'évolution économique et financière de l'entreprise
• Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
• Consultations du CSE en matière économique et sociale
• Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
• Droit d'alerte en matière économique
• La politique sociale et culturelle de l'entreprise
• La politique environnementale de l'entreprise

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

• Acteur en matière de prévention
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
• Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
• Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
• L'articulation entre le CSE et la CSSCT

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords

• Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
• Qui négocie ?
• Référendum

Identifier les droits dont dispose le CSE

S'approprier le droit à l'information

• La BDESE
• Sa structure
• Son actualisation
• Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?
• Les apports de la directive CSRD

S'approprier le droit à la consultation

• Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
• Les avis
• Les délais préfixes

S'approprier les droits dont disposent les membres du CSE

• Protection des membres du CSE : étendue et limites
• Délit d'entrave : les contours

Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Communiquer avec les salariés

• Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
• Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
• Frais de communication : quel budget utiliser ?

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail

• Comment communiquer à distance ?
• Le travail hybride (flex office)

Distinguer les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

• Les sources de droit utiles au CSE
• Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail...
• Les ressources documentaires du CSE

Définir le rôle de la Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)

• La composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d'élus)
• Définition des règles de fonctionnement de la CSSCT
• Contenu de l'accord de mise en place de la commission
• Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
• Rôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévetion et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
• Précisions sur l'articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

• Les acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
• Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...
• Les responsabilités de l'employeur
• Focus sur la faute inexcusable
• Le dialogue social en matière de conditions de travail

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

• Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
• Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d'identification des risques
• Le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)
• Remontée d'information auprès du CSE

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• Principes de la méthode de l'arbre des causes
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Anticiper les risques particuliers afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

• Situation de danger grave et imminent
• Droit d'alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l'environnement
• Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Gérer les situations particulières

• Travaux réalisés par des entreprises extérieures (PDP, PPSPS)
• Cas des salariés intérimaires
• Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
• Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT

• Définitions, concepts et enjeux
• Cadre juridique et obligations pour les entreprises
• Risques de collision avec des dispositifs existants
• Evolution de la jurisprudence
• Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
• Les facteurs de RPS
• Les composantes de la QVCT

Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT

• La démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres
  • relations avec les acteurs internes : RH, managers
  • relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...
  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
  • mettre en place des procédures internes
• Outils à utiliser et précautions à prendre
  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS
  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation
  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave
• Place et posture pour les CSE/CSSCT
• Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT

Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention

Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE

• Les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
• Avis du CSE relatif au plan de prévention
• Les différences entre la plan de prévention et le plan particulier de sécurité de protection de la santé

Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)

• Prise en compte de l'organisation du travail
• Dispositions applicables aux lieux de travail
• Equipements de travail et moyens de protection
• Information et formation à la sécurité
• Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention