Formation CSE moins de 50 salariés - Pack « Essentiel du mandat + Formation initiale en santé-sécurité » (6 jours)

Lister les missions, les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat

Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés

• A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
• Négociation du protocole d'accord préélectoral
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats
• La question du cumul des mandats : que dit la loi ? Comment y déroger ?

Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Les réclamations individuelles et collectives
• Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions ? Quelle formation obligatoire en la matière ?
• Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
• Saisir l’inspecteur du travail
• Extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires

Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat

Exercer son mandat

• Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
• Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
• Un local, pour quoi faire ?
• Registre : que faut-il y inscrire ?

Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés

• Statut protecteur du CSE : étendue et limites
• Délit d'entrave

Communiquer avec la direction et les salariés

Se réunir avec l'employeur

• Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
• Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
• Quelles questions poser ?
• La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
• Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?

Choisir des canaux de communication avec les salariés

• Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
• Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter

Distinguer les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

• Les sources de droit utiles au CSE
• Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail...
• Les ressources documentaires du CSE

Définir le rôle de la Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)

• La composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d'élus)
• Définition des règles de fonctionnement de la CSSCT
• Contenu de l'accord de mise en place de la commission
• Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
• Rôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévetion et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
• Précisions sur l'articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

• Les acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
• Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...
• Les responsabilités de l'employeur
• Focus sur la faute inexcusable
• Le dialogue social en matière de conditions de travail

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

• Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
• Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d'identification des risques
• Le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)
• Remontée d'information auprès du CSE

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• Principes de la méthode de l'arbre des causes
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Anticiper les risques particuliers afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

• Situation de danger grave et imminent
• Droit d'alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l'environnement
• Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Gérer les situations particulières

• Travaux réalisés par des entreprises extérieures (PDP, PPSPS)
• Cas des salariés intérimaires
• Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
• Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT

• Définitions, concepts et enjeux
• Cadre juridique et obligations pour les entreprises
• Risques de collision avec des dispositifs existants
• Evolution de la jurisprudence
• Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
• Les facteurs de RPS
• Les composantes de la QVCT

Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT

• La démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres
  • relations avec les acteurs internes : RH, managers
  • relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...
  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
  • mettre en place des procédures internes
• Outils à utiliser et précautions à prendre
  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS
  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation
  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave
• Place et posture pour les CSE/CSSCT
• Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT

Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention

Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE

• Les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
• Avis du CSE relatif au plan de prévention
• Les différences entre la plan de prévention et le plan particulier de sécurité de protection de la santé

Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)

• Prise en compte de l'organisation du travail
• Dispositions applicables aux lieux de travail
• Equipements de travail et moyens de protection
• Information et formation à la sécurité
• Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention