En tant que nouvel élu de CSE d'entreprise de moins de 50 salariés, il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Par ailleurs, tout membre CSE des entreprises de moins de 300 salariés a droit à une formation en santé-sécurité de trois jours. Il s'agit d'une durée réglementaire à laquelle le parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité », dédié aux membres de CSE de moins de 50 salariés répond. L'enjeu est que chaque représentant du personnel contribue à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques. La santé-sécurité est l'affaire de tous !
Objectifs pédagogiques
- Détailler les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
Programme de la formation
CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
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Lister les missions, les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés
- A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
- Négociation du protocole d'accord préélectoral
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats
- La question du cumul des mandats : que dit la loi ? Comment y déroger ?
Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les réclamations individuelles et collectives
- Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions ? Quelle formation obligatoire en la matière ?
- Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
- Saisir l’inspecteur du travail
- Extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires
Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
Exercer son mandat
- Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
- Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
- Un local, pour quoi faire ?
- Registre : que faut-il y inscrire ?
Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
- Statut protecteur du CSE : étendue et limites
- Délit d'entrave
Communiquer avec la direction et les salariés
Se réunir avec l'employeur
- Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
- Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
- Quelles questions poser ?
- La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
- Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?
Choisir des canaux de communication avec les salariés
- Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
- Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
CSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours)
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Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
- Les sources de droit utiles au CSE
- Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
- Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
- Précisions sur l'articulation des rôles entre le CSE et la CSSCT
Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
- Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
- Les responsabilités de l’employeur
- Focus sur la faute inexcusable
- Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
Lister les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
Réaliser des inspections et analyser les risques
- Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
- Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…
- Quand et comment procéder à une inspection ?
- Grilles et check-lists d’identification des risques
- Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Remontée d’information auprès du CSE
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- Quand et comment procéder à une enquête ?
- Constitution d'une délégation et recueil des faits
- Principes de la méthode de l’arbre des causes
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
- Situation de danger grave et imminent
- Droit d'alerte et de retrait
- Atteinte à la santé publique et à l'environnement
- Solutions adaptées aux circonstances d'exposition
Gérer les situations particulières
- Les RPS
- Travaux réalisés par des entreprises extérieures
- Cas des salariés intérimaires
- Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
- Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
Les points forts
Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Equipe de formateurs spécialistes du CSE
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 7 Sep. 2026
- Module 2 : 8 au 10 Sep. 2026
- Module 1 : 7 Sep. 2026
- Module 2 : 8 au 10 Sep. 2026
- Module 1 : 12 Oct. 2026
- Module 2 : 12 au 14 Oct. 2026
- Module 1 : 12 Oct. 2026
- Module 2 : 12 au 14 Oct. 2026
- Module 1 : 15 Déc. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Déc. 2026
- Module 1 : 15 Déc. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Déc. 2026
- Module 1 : 7 Sep. 2026
- Module 2 : 8 au 10 Sep. 2026
- Module 1 : 7 Sep. 2026
- Module 2 : 8 au 10 Sep. 2026
- Module 1 : 12 Oct. 2026
- Module 2 : 12 au 14 Oct. 2026
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- Module 2 : 12 au 14 Oct. 2026
- Module 1 : 15 Déc. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Déc. 2026
- Module 1 : 15 Déc. 2026
- Module 2 : 16 au 18 Déc. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Membres de CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
Très grande qualité des intervenants et bon accueil au sein des locaux LEFEBVRE DALLOZ. Seul bémol: le mobilier dans certaines salles de formation ( a… Voir plus
Je suis très satisfait de cette formation même si dense en 1 journée.Aurais le mérite de pouvoir rentrer plus dans des questions/réponses d'ordre prat… Voir plus
Formateur compétent et interressant, je pense qu'il est interressant de ne pas faire des groupes trops important pour evitez de s'éparpiller.Les forma… Voir plus
Formation vraiment très intéressante. Nous avons eu la chance d'avoir un formateur qui a su par sa pédagogie nous préparer a affronter notre mandat da… Voir plus
Formation très bien. Le seul bémol vient de la prise en charge des repas. Personne ne nous a transmis les menus, ou même demandé nos régimes alimentai… Voir plus