Depuis 2022, sont organisées les élections du CSE de deuxième génération. Cela fait déjà un mandat que l'on est passé de 3 instances (CE, DP, CHSCT) à une instance unique. Ces élections sont l'occasion de mettre en place un CSE sur mesure. Il s'agit en l'occurrence de configurer celui dont vous avez besoin au regard de l'effectif de l'entreprise dans laquelle vous travaillez, du secteur d'activité, de son organisation, de sa santé financière, des relations sociales...La formation Lefebvre Dalloz "Elus CSE et délégués syndicaux : négocier pour configurer son CSE" vous permettra d'atteindre ces objectifs. En partant de ce qui est négociable, l'intervenant expert en relations sociales donnera les clés pour mettre en place un CSE efficace.
Objectifs pédagogiques
- Décrire le rôle et le fonctionnement d'un CSE
- Lister les étapes de l'organisation des réunions CSE
- Développer sa méthode de négociation
Programme de la formation
Décrire le rôle et le fonctionnement d'un CSE
Identifier le cadre de la mise en place du CSE
- Les attributions et les modalités d'exercice des attributions du CSE
- Le cadre et le périmètre de mise en place le plus approprié à votre CSE
Définir la durée du mandat
- Pourquoi choisir un mandat de 4, 3 ou 2 ans ?
- Est-il possible de négocier le nombre de mandats successifs ? Si oui, quel en est l'intérêt ?
Identifier la délégation élue du CSE
- Négociation à la hausse ou à la baisse du nombre d'élus titulaires et suppléants
- Quand le CSE comptera-t-il des représentants syndicaux au CSE ? Combien ?
- Négociation de la présence de représentants de proximité : combien, pour quelles missions, avec quels moyens ?
- Le CSE comptera-t-il des commissions ? Facultatives ou obligatoires ? Avec combien de membres ? Quels en seront leurs moyens ?
- Focus sur la CSSCT
- Composition du bureau du CSE
Lister les étapes de l'organisation des réunions CSE
Organiser les réunions du CSE
- Négociation de la périodicité des réunions plénières
- Qui assistera aux réunions de CSE, leur tenue (présentiel ou distantiel)
- De l'utilité des réunions préparatoires avant une réunion plénière : comment s'y prendre ?
- Présentation de l'ordre du jour : quels conseils ?
- Le PV de réunion : quand le rédiger ? Comment l'adopter, le diffuser ?
S'approprier les consultations, les expertises et la BDESE
- Information et consultations ponctuelles ou récurrentes du CSE : que négocier pour adapter l'agenda social aux contraintes et attentes spécifiques de l'entreprise ?
- Rendre un avis en cas de consultation : que prévoir, comment s'y prendre ?
- Négociation du nombre et du coût des expertises
- Configurer sa BDESE : quel contenu, quels accès ?
Développer sa méthode de négociation
Négocier les moyens de fonctionnement financiers
- Les dotations de fonctionnement et celle des ASC
- Les modes de versement et leur périodicité
Négocier les moyens de fonctionnement autres que financiers
- Heures de délégation : Vous en aurez combien ? Vous pourrez les prendre comment ?
- Local du CSE, panneaux d'affichage, accès à l'Intranet, utilisation de mails professionnels et des réseaux sociaux d'entreprise : ce que vous pouvez demander
- La formation des élus : Combien de jours et qui paie ?
Les points forts
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
Pédagogie active basée sur la mise en pratique
Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du CSE - Délégués syndicaux
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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