Pour exercer efficacement son mandat, le prérequis indispensable consiste à identifier les rôles et missions du CSE, c'est l'objectif visé par le premier module de la présente formation. Par ailleurs, les membres du CSE doivent monter en compétence pour exercer efficacement leurs attributions économiques. Analyser un compte de résultat, déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels, analyser les flux d'investissement et déchiffrer la BDES sont autant d'objectifs que la présente formation permet d'atteindre. Le parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques », dédié aux Membres de CSE de plus de 50 salariés, est l'occasion d'acquérir nombre de réflexes et de mettre immédiatement en pratique ce qui est appris à travers une pédagogie active.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- Détailler les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Définir les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariés
- Interpréter les comptes d'une entreprise
Programme de la formation
CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
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Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
Négocier l'accord de mise en place du CSE
- Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité
- CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du Comité social et économique ?
Déterminer la composition du CSE
- Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
- Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
- La question du cumul des mandats : que dit la loi ? Peut-on y déroger ?
- Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
- Quid du représentant de proximité ?
- Qui sont les autres membres de droit ?
- Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
- Assurance du CSE
- Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Distinguer les commissions du CSE
- Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...
- Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
- Accord de mise en place de la CSSCT
- Le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE
Lister les étapes d'organisation des réunions du CSE
- Combien de réunions ordinaires par an ?
- Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, préparation, votes...
- Focus sur les réunions à distance
- Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
- Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
Lister les moyens financiers dont dispose le CSE
- Budgets : importantes évolutions issues des dernières jurisprudences en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
- La gestion comptable des budgets
Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE
- Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
- Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
- Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
- Liberté d'expression
- Local du CSE
- Règlement intérieur
Lister l'ensemble des missions du CSE
Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale
- L'évolution économique et financière de l'entreprise
- Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
- Consultations du CSE en matière économique et sociale
- Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
- Droit d'alerte en matière économique
- La politique sociale et culturelle de l'entreprise
- La politique environnementale de l'entreprise
Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Acteur en matière de prévention
- Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
- L'articulation entre le CSE et la CSSCT
Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords
- Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
- Qui négocie ?
- Référendum
Identifier les droits dont dispose le CSE
S'approprier le droit à l'information
- La BDESE
- Sa structure
- Son actualisation
- Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?
- Les apports de la directive CSRD
S'approprier le droit à la consultation
- Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
- Les avis
- Les délais préfixes
S'approprier les droits dont disposent les membres du CSE
- Protection des membres du CSE : étendue et limites
- Délit d'entrave : les contours
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
Communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
- Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
- Frais de communication : quel budget utiliser ?
Communiquer avec les nouvelles organisations de travail
- Comment communiquer à distance ?
- Le travail hybride (flex office)
CSE plus de 50 salariés - Missions économiques : comprendre les documents financiers de l'entreprise (3 jours)
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Expliquer les attributions économiques du CSE afin de se positionner en interlocuteur auprès de la direction et des salariés
Identifier les temps de consultation obligatoires
- Situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques
- Les points clés dans l'expression des avis
- La BDESE, lire et déchiffrer son contenu, sa place dans les prérogatives du CSE
- L'environnement, un nouveau champ d'intervention du CSE
- Les apports de la directive CSRD
Déclencher son droit d'alerte économique
- Les faits de nature préoccupante
- Le processus à suivre
- Le rôle de l'expert
Lire les comptes d'une entreprise
Indiquer la logique du compte de résultats
- La construction du résultat net : exploitation, financier, exceptionnel
- Les outils d'épargne salariale : intéressement, participation ...
- La logique du bilan
- Les ressources à disposition de l'entreprise, capitaux propres, dettes financières, dettes courantes
- Les utilisations : immobilisations, stocks, créances et disponibilités
Utiliser l'annexe aux comptes
- Une source d'informations obligatoire
- Une source d'informations nécessaire dans la lecture et la compréhension du bilan et du compte de résultat
Se repérer dans les comptes consolidés
- Cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
- Signification économique et financière de la consolidation
- Méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes
- Les concepts d'investissements atypiques (MBO, LBO...)
Interpréter les comptes d'une entreprise
Analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
- Les matrices d'analyse de portefeuille
- Les matrices d'analyse stratégique
Exploiter les outils d'analyse du compte de résultat
- Les soldes intermédiaires de gestion : quels apports, quels questionnements ?
- La capacité d'autofinancement, indicateur de bonne ou mauvaise santé d'une entreprise
Exploiter les outils d'analyse du bilan
- Les équilibres financiers : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette
- L'analyse des flux de trésorerie de l'entreprise
- Le cas des entreprises en difficulté
Les points forts
Conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
Méthode pour la lecture et l'analyse des comptes de l'entreprise
Nombreux exercices pratiques et exemples concrets
Conseils personnalisés d'un expert-comptable spécialiste des CSE
Lefebvre Dallloz Compétences est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 7 au 8 Sep. 2026
- Module 2 : 28 au 30 Sep. 2026
- Module 1 : 7 au 8 Sep. 2026
- Module 2 : 28 au 30 Sep. 2026
- Module 1 : 3 au 4 Nov. 2026
- Module 2 : 24 au 26 Nov. 2026
- Module 1 : 3 au 4 Nov. 2026
- Module 2 : 24 au 26 Nov. 2026
- Module 1 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 2 : 9 au 11 Déc. 2026
- Module 1 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 2 : 9 au 11 Déc. 2026
- Module 1 : 7 au 8 Sep. 2026
- Module 2 : 28 au 30 Sep. 2026
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- Module 2 : 28 au 30 Sep. 2026
- Module 1 : 3 au 4 Nov. 2026
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- Module 2 : 24 au 26 Nov. 2026
- Module 1 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 2 : 9 au 11 Déc. 2026
- Module 1 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 2 : 9 au 11 Déc. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du comité social et économique - Membres du comité d'établissement - Membres de la commission économique - Représentants du personnel travaillant sur les données économiques et financières de l'entreprise
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
