Les administrateurs sont tenus à un devoir de vigilance quant au suivi du fonctionnement de l'entreprise. Ils disposent pour cela d'outils et engagent leur responsabilité en cas de manquement. Cette formation décrit les obligations et responsabilités de l'administrateur, afin de prévenir leur mise en cause, et éclaire les participants sur les moyens à leur disposition.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les obligations de l'administrateur
- Identifier les outils de contrôle des administrateurs
- Décrire les responsabilités de l'administrateur
Programme de la formation
Repérer les obligations de l'administrateur
Définir le statut de l'administrateur
- Absence de conflit d'intérêts
- Relations avec les actionnaireso
- Confidentialité
- Rémunération
- Révocabilité
Cerner les modes de participation
- Participation de l'administrateur aux missions du conseil d'administration
- Participation au fonctionnement du conseil : collégialité des décisions, rapports avec la direction générale et le président du conseil
Identifier les outils de contrôle des administrateurs
Analyser le rôle de l'administrateur au sein des comités
- Comités spécialisés créés par le conseil : comité d'audit (obligation légale de création, mission, composition, interactions avec le CAC)
- Autres comités facultatifs : comité de rémunération, d'éthique, de la stratégie
Examiner la mise en oeuvre de la gestion des risques
- Gestion des risques : cartographie des risques, programme de conformité
- Gestion des crises : plan de gestion de crise
Décrire les responsabilités de l'administrateur
Déterminer la responsabilité individuelle
- Responsabilité civile et pénale individuelle
- Responsabilités particulières du président
Distinguer la esponsabilité civile et pénale collective/responsabilité de la personne morale
- Devoir de vigilance, RSE, auteur moral d'une infraction
- Assurance RCMS
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes – Secrétaires de conseil d’administration - Avocats - Administrateurs - Toute personne souhaitant devenir administrateur.
Pré-requis
Avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
