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Formation Fiscalité internationale
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Les thèmes abordés dans nos formations en fiscalité internationale
L’imposition des opérations internationales est susceptible de mettre en œuvre tant les mécanismes d’impôts directs que de TVA.
Les règles relatives à l’application de la TVA aux opérations internationales sont traitées dans nos formations dédiées à la TVA, à l’exception de la formation “Les fondamentaux de la fiscalité internationale” (1285) qui consacre une journée sur les 3 de cette formation aux règles de territorialité de la TVA. L’application des règles de fiscalité internationale aux personnes physiques est, quant à elle, traitée dans notre gamme Gestion de patrimoine, sous la rubrique Fiscalité des particuliers.
Les thèmes traités dans les formations regroupées sous la bannière “Fiscalité internationale” sont d’une part les formations “généralistes” qui examinent des sujets tels que le partage d’imposition entre les Etats (règles de territorialité de l’IS, notion d’établissement stable), l’application des conventions internationales (clés de lecture, mécanisme retenue à la source/crédit d’impôt, etc.), l’impact de la création d’une structure à l’étranger et l’imposition des flux transfrontaliers intragroupe qu’elle génère (intérêts, dividendes, redevances, flux commerciaux). Vous trouverez également dans cette rubrique “Fiscalité internationale”, 5 formations spécifiquement consacrées à la problématique des prix de transfert, tant pour les grands groupes que pour les PME ou les ETI, comme par exemple, “Comment élaborer sa politique de prix de transfert” (2438).
La révolution annoncée de l'imposition des sociétés multinationales : le Pilier 2 de l’OCDE et la proposition de Directive européenne
Les projets de taxation des multinationales à un taux minimum de 15% nécessitent une préparation intense de la part des groupes concernés (groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 750 millions d’euros).
Si les mécanismes prévus pour le passage du résultat comptable consolidé au résultat fiscal servant de base au calcul de l’impôt minimum restent familiers aux fiscalistes, la détermination du périmètre, le calcul du taux effectif d'imposition ou les modalités de paiement de l’éventuel supplément d’impôt requiert une maîtrise précise des mécanismes prévus par les textes. Sans compter que ces textes font références à de nombreux concepts de consolidation, domaine plus éloigné du périmètre des fiscalistes…
Pour vous accompagner à préparer votre groupe à mettre en oeuvre ces nouvelles règles, une formation d’une journée a été conçue :
- “Les principes clés de consolidation en normes IFRS pour l’application des règles GLoBE de l’OCDE et de la Directive européenne” (701173), pour vous permettre de vous approprier les notions clés de consolidation indispensables;
FAQ
Qu'est-ce que la fiscalité internationale ?
La fiscalité internationale régit les flux financiers entre les entreprises et les États, au-delà des frontières nationales. Elle couvre un large éventail de sujets, allant des conventions fiscales bilatérales aux règles spécifiques des prix de transfert, en passant par la gestion des établissements stables et les opérations transfrontalières. Les entreprises doivent comprendre et appliquer les principes de la fiscalité applicable à l'international pour éviter les doubles impositions et optimiser leur charge fiscale. Les fiscalistes spécialisés dans ce domaine doivent maîtriser les législations nationales, mais aussi être familiers avec les directives de l'OCDE et les régulations européennes. En effet, les règles de fiscalité internationale sont de plus en plus influencées par des initiatives globales telles que le cadre inclusif de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Pour appréhender ces enjeux, un parcours de formation pointu avec des cas pratiques est nécessaire. Les fiscalistes expérimentés doivent être capables de naviguer dans un environnement législatif complexe, d'anticiper les changements réglementaires et de conseiller efficacement leurs clients sur des questions délicates. La fiscalité internationale, avec ses défis et ses opportunités, est un domaine qui exige rigueur, expertise et une veille constante sur les évolutions législatives.
Comment se former en fiscalité des groupes et internationale ?
Les formations Lefebvre Dalloz Compétences sont particulièrement adaptées pour vous former à la fiscalité des groupes et à la fiscalité internationale. Les programmes de formation combinent théorie et cas pratiques pour que vous soyez opérationnel rapidement dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous pouvez y découvrir les règles opérationnelles clés de l’imposition minimale des groupes ou encore les principes de consolidation en normes IFRS, deux aspects essentiels pour maîtriser la fiscalité des groupes. Vous serez aussi formé à gérer les flux financiers transfrontaliers, un élément incontournable dans un contexte économique mondialisé. Evoluez ensuite vers des formations orientées fiscalité internationale pour enrichir vos compétences.
Comment devenir un expert en fiscalité internationale ?
Vous souhaitez évoluer vers des missions en fiscalité internationale ? Suivez notre formation aux fondamentaux de la fiscalité internationale. Incontournable, elle vous donnera les clés pour appliquer les règles IS et TVA aux opérations internationales courantes de l'entreprise.
Pour renforcer votre expertise en fiscalité internationale, pensez à vous perfectionner continuellement. Pourquoi ? Parce que le cadre juridique des opérations transfrontalières, les conventions fiscales internationales et les prix de transfert évoluent sans cesse à l'échelle du monde. Les formations Lefebvre Dalloz Compétences vous permettent ainsi de vous spécialiser davantage, et de garder une parfaite maîtrise de vos sujets d’expertise. Par exemple, la formation Fiscalité des non-résidents et des expatriés permet aux praticiens de la fiscalité de se perfectionner afin de pouvoir accompagner fiscalement les non-résidents ayant des revenus ou du patrimoine en France.
Développez aussi votre expertise en participant à la formation Fiscalité internationale : questions complexes, animée par des avocats de CMS Francis Lefebvre. Vous y aborderez les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un groupe international, et monterez en expertise sur un large panel d'opérations internationales réalisées par les groupes.
Avocats, fiscalistes, experts-comptables : quels sont les profils cible de nos formations en fiscalité internationale des entreprise et des particuliers ?
Nos formations en fiscalité internationale sont spécialement conçues pour répondre aux besoins des praticiens de la fiscalité, tels que les avocats fiscalistes, fiscalistes en entreprise et directeurs fiscaux. Elles leur fournissent les outils nécessaires pour naviguer avec expertise à travers l’ensemble des réglementations et pratiques liées à la fiscalité à l’échelle internationale.
Des fondamentaux aux thématiques plus complexes, nos formations sont aussi pensées pour les responsables administratifs et financiers, les responsables comptables, les contrôleurs de gestion, les avocats et les experts-comptables. Certaines formations relatives à la fiscalité internationale des particuliers s'adressent également aux conseillers en gestion de patrimoine et aux notaires. C'est le cas par exemple de la formation Fiscalité des non-résidents et des expatriés.
Chaque cursus est conçu pour renforcer et actualiser les compétences des participants face à un environnement fiscal international en constante évolution, les aidant ainsi à être plus efficaces dans leurs fonctions et à prendre des décisions éclairées pour leurs clients ou leur entreprise.
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