En une journée, découvrez et appropriez-vous les outils indispensables à l'examen et l'élaboration d'une politique de prix de transfert : la conduite de l'analyse fonctionnelle, le choix des méthodes de prix de transfert, la production de comparables... De nombreux conseils pratiques vous seront délivrés par un praticien des prix de transfert venant du monde de l'entreprise pour vous permettre d'aborder votre mission prix de transfert avec des bases solides. Bien au-delà des concepts, cette formation s'appuie sur de nombreuses mises en situation pour faciliter l'appropriation des outils prix de transfert.
Objectifs pédagogiques
- Intégrer les principes fondamentaux de la démarche prix de transfert
- S'approprier les outils prix de transfert : de l'analyse fonctionnelle à la méthode de prix de transfert
- Mettre en place une politique prix de transfert
Programme de la formation
Intégrer les principes fondamentaux de la démarche prix de transfert
Définir le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international
- Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnel
- Les évolutions récentes suite au plan BEPS : base imposable et la notion de substance
- Les difficultés de l'application du principe de pleine concurrence
- La double imposition et les recours possibles
Identifier les enjeux d'une politique prix de transfert
- Les enjeux fiscaux
- Les enjeux financiers
- Les enjeux opérationnels propres à son groupe
Examiner les étapes à respecter pour bâtir sa politique de prix de transfert
- Une méthodologie en 9 étapes : les principes OCDE
- Les délivrables de la politique prix de transfert – Compliance : déclaration prix de transfert, local file, master file, CBCR
- Retour d'expérience du contrôle fiscal : les attendus de l'administration fiscale
S'approprier les outils prix de transfert : de l'analyse fonctionnelle à la méthode de prix de transfert
Développer une analyse fonctionnelle pour une transaction
- Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ?
- La chaîne de valeur d'une entreprise ou d'un groupe
- Exemples de questionnaires pour établir une analyse fonctionnelle
- La complexe allocation du risque
- Le rôle des contrats intragroupe
- L'enjeu des qualifications de « routinier » ou d'« entrepreneur » des entités
Examiner les cinq méthodes de détermination des prix de transfert recommandées par l'OCDE
- Le prix comparable sur le marché libre
- Le prix de revient majoré
- Le prix de revente
- La méthode du partage des bénéfices
- La méthode transactionnelle de la marge nette
- Les méthodes prix de transfert et le cadre de gestion : du management center à la méthode prix de transfert
Construire l'intervalle de pleine concurrence : l'analyse économique et la notion de comparabilité
- Les définitions de la comparabilité : comparables internes et comparables externes
- Comment rechercher des comparables
- Comment construire l'intervalle de pleine concurrence
Mettre en place une politique prix de transfert
Faire vivre une politique prix de transfert
- Les données financières nécessaires
- Le calcul des prix de transfert pour une année
- L'évaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d'année
- Les implications des ajustements prix de transfert
Gérer les services intragroupe et les management fees
- La définition des management fees
- Les difficultés fréquemment rencontrées et analyse des solutions possibles
- Les différents types de cadre d'exploitation pour les management fees
- La base et le taux : base de coûts et mark-up à appliquer
- Les services à faible valeur ajoutée
Expliquer une politique prix de transfert
- Le besoin de cohérence des différentes composantes de la compliance prix de transfert
- Expliquer une politique prix de transfert aux différentes parties prenantes : management/dirigeants, administration fiscale, partenaires sociaux
- L'utilité de la note de politique prix de transfert
Les points forts
Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant en matière de prix de transfert
Nombreuses illustrations pratiques : calculs de prix de transfert, ajustements en cours ou fin d'année
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe des opérations entre entités liées - Fiscalistes - Contrôleurs de gestion - Avocats
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
formez-vous et passez à l’action !
En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
Des réponses fiables
Accédez à des réponses issues des contenus experts Lefebvre Dalloz.
Gagnez en efficacité
Générez rapidement synthèses, mémos, analyses et livrables opérationnels.
Travaillez en sécurité
Confidentialité garantie et conformité RGPD pour protéger toutes vos donnés.
Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Formation de grande qualité ayant parfaitement répondu à mes attentes. Intervenant dynamique, pédagogue et disposant d'une grande expertise théorique … Voir plus
Bonne introduction aux enjeux et subtilités des prix de transfertExpérience riche du formateur ; Belle dynamique de présentationDéroulé intéressant ma… Voir plus
La formation a été très interactif. J'ai bien aimé. La formation est à recommander. J'espère que le support de présentation sera mis également à notre… Voir plus
Très bonne formation.L'intervenant anime et commente la formation à la perfection. Plus qu'une formation c'est un échange qui permet de réfléchir et d… Voir plus
La Formation et le formateur étaient excellents ainsi que la salle virtuelle de formation (pas de coupure, on entendait bien).Seul gros bémol : l'orga… Voir plus
Formation assez orientée approche business et gestion, la politique étant vue plus comme une stratégie économique et pas comme une problématique fisca… Voir plus
Bonne formation pour "planter le decor" et comprendre les principes dans la definition d'une politique de prix de transfert, les considerati… Voir plus
L'approche economique m'a permis de mieux comprendre et appréhender les différents aspect de la politique de prix de transfert, cela me permettra d'êt… Voir plus
Formation dense mais très dynamique. Elle permet de prendre de la hauteur. J'ai particulièrement apprécié qu'on regarde plus les enjeux et les risques… Voir plus
Les formations proposées par FL sont bien conçues et permettent sur un sujet donné d'avoir les notions principales nécessaires pour commencer son déve… Voir plus
Tres bonne formation permettant de comprendre la démarche d'une politique de prix de transfert. Je pense qu'il est necessaire de spécifier que le publ… Voir plus