S'exercer concrètement à définir un prix de transfert pour une vente de produits, un taux de financement intragroupe, une cession d'actif incorporel et un taux de redevance de marque
Objectifs pédagogiques
- S'approprier par la pratique la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert
- Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles
- Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques
Programme de la formation
Rappeler les notions-clés et la méthodologie pour déterminer un prix de transfert
- Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert
- Le contenu d'un questionnaire d'analyse fonctionnelle
- Les critères de choix de la méthode de prix de transfert
- Les règles méthodologiques pour réussir un benchmark
S'entraîner en groupe à partir d'exemples concrets
Partager le bilan des activités
- Restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliser
- Examen et discussion des solutions retenues
Débattre de sujets d'actualité
- Abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériences
- De nouvelles limitations à venir ? Échanges autour de la directive ATAD, de la mise en œuvre des actions BEPS et de l’actualité législative et doctrinale
- L'impact des dispositions de la loi de finances pour 2024
Les points forts
Partager l'expérience et la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre
Une formation axée sur la pratique et immédiatement utilisable de retour en entreprise
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables en charge de la détermination ou du contrôle des prix de transfert d'un groupe international - Fiscalistes - Contrôleurs de gestion - Responsables comptables - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis
Connaître les méthodes de détermination des prix de transfert ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
