Formation TVA des opérations intracommunautaires et internationales

Quelles sont les formations TVA des opérations intracommunautaires et internationales à suivre avec Lefebvre Dalloz Compétences ?

Formation La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services

Acquérir une expertise poussée sur la territorialité de la TVA est essentiel pour appliquer correctement les règles aux livraisons de biens et prestations de services. La formation La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services couvre la gestion rigoureuse de la TVA à l'étranger. Elle met l'accent sur le respect des normes de territorialité, tant pour les biens que pour les services, afin d'optimiser la conformité fiscale internationale.

Formation Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux

Les formations en Territorialité de la TVA des livraisons de biens offrent une expertise approfondie dans l'application des règles de la TVA aux échanges de biens simples, qu'ils impliquent des partenaires au sein ou en dehors de l'Union européenne. Elles enseignent la détermination de la TVA applicable (française ou étrangère), l'éligibilité à l'exonération, ainsi que le processus de prise de décision quant à l'opportunité d'autoliquider la TVA sur les achats de biens étrangers. L'accent est également mis sur le respect des obligations formelles comme l'État récapitulatif TVA et l'EMEBI (ex-DEB), ainsi que la tenue de registres conformes.

Formation Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB), DES : déclaration, contrôle et sanctions

La formation Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB), DES analyse en détail les obligations de l'entreprise en matière d'enquête statistique, qui garantissent la conformité aux exigences d'information. Elle instruit sur le remplissage précis de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique (ex-DEB), ainsi que sur la souscription adéquate à la Déclaration Européenne de Services (DES). La formation aborde enfin les procédures de contrôle et les sanctions associées, en vue d'une gestion rigoureuse et conforme des obligations déclaratives.

Formation Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation

La formation Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation est un guide sur la création du fichier de données TVA destiné à l'Administration fiscale, afin d'assurer la conformité aux exigences du e-reporting. L'accent est mis sur la sécurisation de l'engagement avec un prestataire externe pour la gestion des données de facturation. L'objectif est de garantir une mise en œuvre fiable et conforme aux normes réglementaires.

Formation Territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis : les fondamentaux

Les formations Territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis décortiquent les règles de la TVA applicables aux prestations de services entre assujettis établis dans des pays différents. Elles enseignent la détermination de la TVA applicable (française ou étrangère), l'éligibilité à l'exonération et l'opportunité d'autoliquider la TVA sur les prestations de services fournies par des prestataires étrangers à l'entreprise. Ces formations mettent également l'accent sur le respect des obligations formelles, notamment la Déclaration Européenne de Services (DES).

Formation Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

La formation Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens propose une expertise anticipative pour gérer efficacement les risques liés à la TVA et à la douane lors des opérations d'importation/exportation avec des partenaires hors de l'Union européenne. Elle vise à perfectionner la négociation des Incoterms® et des contrats de transport, renforçant ainsi la maîtrise des aspects fiscaux et logistiques des transactions internationales. La formation inclut également des compétences pour piloter avec succès un contrôle douanier, dans le but de se conformer parfaitement avec les règles des échanges transfrontaliers.

Formation TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens

La formation TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens propose une analyse détaillée des règles de territorialité de la TVA dans le contexte d'opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens. Elle enseigne la détermination précise de la TVA applicable (TVA française ou TVA communautaire, avec spécification du pays dans ce dernier cas) et du responsable du versement de cette taxe au Trésor (fournisseur ou client redevable). La formation identifie également les scénarios d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens, tout en soulignant l'importance du respect des obligations formelles et déclaratives pour une conformité fiscale optimale.

Formation TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services

La formation TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services propose une analyse détaillée des règles de territorialité applicables aux prestations de services. Elle instruit sur la détermination précise de la TVA applicable, l'identification du redevable de la taxe, ainsi que les modalités de paiement (autoliquidation, immatriculation à l'étranger). La formation met également l'accent sur le respect des obligations formelles et sur les procédures nécessaires pour récupérer la TVA étrangère supportée dans un pays étranger. Son objectif est de donner aux participants les moyens d'une gestion fiscale rigoureuse et conforme.