Sous-traitance textile, transformation agroalimentaire, assemblage industriel... le travail à façon multiplie les enjeux TVA. Cette formation décrypte les règles selon vos configurations : fabricant français travaillant pour un donneur d'ordre allemand, sous-traitant européen transformant des matières premières françaises, ou prestations croisées multi-pays. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, vous maîtriserez les obligations d'identification à la TVA à l'étranger, les procédures de récupération et les mesures de simplification selon l'établissement des parties prenantes. Adoptez des compétences clé en un temps record et 100% à distance !
Objectifs pédagogiques
- Analyser les enjeux TVA des opérations de travail à façon
- Appliquer les mesures de simplification selon l'établissement des intervenants
Programme de la formation
Analyser les enjeux TVA des opérations de travail à façon
Identifier les caractéristiques du travail à façon et ses principes de taxation
- Définition juridique et économique du travail à façon selon les textes européens
- Principes de taxation et règles de territorialité applicables aux opérations triangulaires
Évaluer les impacts en matière d'identification et de récupération de la TVA
- Obligations d'identification à la TVA dans les pays étrangers concernés
- Procédures et conditions de récupération de la TVA étrangère supportée
Appliquer les mesures de simplification selon l'établissement des intervenants
Distinguer les régimes selon la localisation du donneur d'ordre
- Mesures de simplification applicables lorsque le donneur d'ordre est établi en France
- Obligations déclaratives spécifiques et formalités administratives à respecter
Adapter le traitement selon l'établissement des autres parties prenantes
- Règles applicables lorsque le vendeur des biens est établi en France
- Spécificités du régime selon l'établissement du ou des prestataires en France
Les points forts
Format condensé pour maximiser l'acquisition de compétences opérationnelles
Flexibilité grâce à un format 100 % à distance et court
Alternance d'éléments techniques et exercices pratiques
Peut être associé à d'autres classes virtuelles pour approfondir progressivement vos compétences
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Avocats - Fiscalistes - Leurs collaborateurs
Pré-requis
Bonnes connaissances des bases de la TVA
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.