La TVA a toujours été un grand mystère pour vous ? Participez à cette formation d'une journée pour que ce ne soit plus le cas ! Vous y découvrirez les mécanismes fondamentaux : quelles sont les opérations taxables ; qu'est-ce que la TVA dite déductible ; que doit-on verser chaque mois au Trésor public ? Et vous intégrerez également au cours de cette formation la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder une question de TVA.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer les mécanismes de la TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises
- Déterminer la TVA collectée (hors règles de territorialité)
- Calculer la TVA déductible
Programme de la formation
Expliquer les mécanismes de la TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises
Intégrer les principes de fonctionnement de la taxe
- Les deux piliers de la taxe : TVA collectée, TVA déductible
- La traduction du mécanisme sur la déclaration mensuelle CA3 de TVA
Rattacher une opération à la bonne déclaration
- Les notions de fait générateur et d'exigibilité
- Leurs conséquences sur les opérations à déclarer
- Le traitement des opérations en cas d'option sur les débits
Déterminer la TVA collectée (hors règles de territorialité)
Identifier les opérations de l'entreprise soumises à la TVA
- Les opérations imposables « par nature » à la TVA
- Les opérations imposables par la loi
- Les opérations exonérées
- L'option pour l'assujettissement à la TVA de certaines opérations exonérées
- Les opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs étrangers : aperçu des règles de territorialité de la TVA
Appliquer le bon taux de TVA à la base taxable
- Les sommes à inclure dans la base taxable
- Le traitement des frais refacturés aux clients
- Les différents taux de TVA : taux normal, taux réduits
Calculer la TVA déductible
Examiner les conditions générales de déductibilité de la TVA
- Les conditions de forme : la nécessité de détenir des factures originales ; l'importance des mentions obligatoires sur les factures ; le traitement formel des opérations annulées
- Les conditions de fond
- Les conditions de délai
- Les exclusions du droit à déduction
- Le traitement des TVA non récupérables (TVA étrangère notamment)
Utiliser les crédits de TVA
- L'imputation sur les déclarations suivantes
- Les modalités de remboursement d'un crédit de TVA
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Toutes personnes ayant besoin de comprendre les mécanismes de la TVA - Comptables uniques - Contrôleurs de gestion - Collaborateurs des services comptables et financiers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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