L’IS, la TVA, les impôts locaux n’avaient pas de secrets pour vous ? Mais quelques années se sont écoulées depuis votre dernière liasse fiscale, votre dernière revue d’une CA3 ou d’un avis de CFE... Aujourd’hui à nouveau, des missions fiscales vous sont confiées : en 3 jours, la formation « Réactivez vos compétences en fiscalité » vous aidera à intégrer rapidement l’évolution des règles fiscales françaises et à renouer avec les raisonnements fiscaux.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
- Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
- Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
Programme de la formation
Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
Examiner la formation du résultat fiscal
- Les principales charges dont la déductibilité est limitée ou interdite
- Les frais d'acquisition des titres
- L'acte anormal de gestion : zoom sur les risques opérationnels
- Les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité
- Les aides interentreprises plus strictement encadrées
- Les relations intragroupe sous surveillance accrue
- Le financement de l'entreprise : limitation de la déduction des charges financières
- Les amortissements : l'impact fiscal des réformes comptables de 2005 (amortissements par composants, etc.) - l'amortissement accéléré
- L'évolution du régime du portefeuille-titres : le régime mère-filiales et les différents dispositifs anti-abus - le traitement fiscal des cessions de titres
- La gestion des déficits
- L'abus de droit et les nouveaux textes anti-abus : périmètres d'application respectifs
- Le calcul de l'IS et des cotisations additionnelles
Déterminer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré
- Le rappel de la méthodologie des travaux d'intégration
- Les effets de la réforme de 2019
- Le calcul des résultats individuels
- Les retraitements aboutissant au résultat d'ensemble
Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
Vérifier les conditions du droit à déduction
- Les conditions de fond et de forme
- La détermination des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
- L'exigence d'une « piste d'audit fiable »
Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens et aux prestations de services
- Le rappel des principes dans le cadre des échanges intra ou extracommunautaires
- Les cas d'autoliquidation
- Les réformes récentes : les «quick fixes» applicables depuis 2020 - les ventes à distance - l'autoliquidation de la TVA à l'importation - la scission de la DEB en 2 déclarations (Etat récapitulatif TVA et EMEBI)
Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
Examiner les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale (CET)
- La base foncière : la CFE
- La base « valeur ajoutée » : la CVAE
- Le plafonnement de la CET
Identifier les nouveaux enjeux internationaux
- L'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale internationale
- L'état d'avancement du plan BEPS (Pilier 2 notamment)
- Les récentes directives européennes
Les points forts
Une mise en perspective des évolutions fiscales pour une meilleure réappropriation des réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne ayant une solide formation initiale en fiscalité mais n'ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années - Responsables administratifs, financiers ou comptables - Leurs collaborateurs - Contrôleurs de gestion - Avocats - Expatriés
Pré-requis
Avoir des notions comptables de base
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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