Prendre en charge la fiscalité des opérations courantes de l'entreprise pour produire les déclarations fiscales (résultat fiscal, TVA, CET...).
Objectifs pédagogiques
- Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
- Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
- Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
- Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
- Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal
Programme de la formation
La détermination du résultat fiscal - partie 1 (2 jours)
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Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
Intégrer les mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises
- L'impact de la structure juridique sur l’imposition des bénéfices
- Les règles de territorialité
- Les règles de rattachement des produits et des charges
Déterminer le résultat fiscal
- La méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements extracomptables (réintégrations et déductions)
- Les immobilisations et les provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions
- Le traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques (charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances, dons…)
- Le traitement fiscal des produits : principe général d’imposition et dispositifs spécifiques (régime mère-fille, cessions de titres de participation...)
La détermination du résultat fiscal - partie 2 (2 jours)
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Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer (suite)
Gérer le résultat fiscal pour calculer l’IS
- Le report en avant/en arrière des déficits
- Le calcul de l’IS : taux et contributions additionnelles
Traiter les opérations des groupes de sociétés
- Les flux intragroupe
- Introduction au régime d’intégration fiscale
Le régime d'intégration fiscale (2 jours)
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Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
Calculer le résultat d’ensemble d’un groupe fiscalement intégré
- La formation du périmètre d’intégration
- La détermination des résultats individuels
- La détermination du résultat d’ensemble
- Le calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration
Examiner les impacts fiscaux d’une fusion
- Les règles de transcription des apports (valeurs comptables ou réelles)
- Le régime de droit commun ou de faveur
La TVA (2 jours)
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Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible au titre d'un mois déterminé
- La détermination de la TVA collectée : champ d’application, base, fait générateur, taux, exigibilité
- Le calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions
- La déclaration et le paiement de la taxe
Examiner le traitement des opérations internationales
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations
- Les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Les autres impôts (CET, TVS, C3S) - aperçu du contrôle fiscal (2 jours)
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Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
Contrôler les bases d’imposition de la CET
- Les mécanismes de la CFE
- Les obligations déclaratives et le calendrier de paiement
- Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Elaborer quelques déclarations annexes
- Les principes d’élaboration des déclarations relatives à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) et à la déclaration des honoraires (DAS2)
- Le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Préparer l’entreprise à un contrôle fiscal
- Le déroulement d'un contrôle fiscal
- Les points de vigilance et la nécessité de documentation des opérations
Les points forts
Un fascicule remis : " Guide fiscal de la déclaration de résultat " [Éditions Francis Lefebvre]
De nombreux cas pratiques réalisés pendant la formation
Des travaux ludico-pédagogiques en intersessions
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d'entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours.
En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat " Lefebvre Dalloz "
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 17 au 18 Sep. 2026
- Module 2 : 29 au 30 Sep. 2026
- Module 3 : 6 au 7 Oct. 2026
- Module 4 : 20 au 21 Oct. 2026
- Module 5 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 6 : 2 Déc. 2026
- Module 1 : 17 au 18 Sep. 2026
- Module 2 : 29 au 30 Sep. 2026
- Module 3 : 6 au 7 Oct. 2026
- Module 4 : 20 au 21 Oct. 2026
- Module 5 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 6 : 2 Déc. 2026
- Module 1 : 17 au 18 Sep. 2026
- Module 2 : 29 au 30 Sep. 2026
- Module 3 : 6 au 7 Oct. 2026
- Module 4 : 20 au 21 Oct. 2026
- Module 5 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 6 : 2 Déc. 2026
- Module 1 : 17 au 18 Sep. 2026
- Module 2 : 29 au 30 Sep. 2026
- Module 3 : 6 au 7 Oct. 2026
- Module 4 : 20 au 21 Oct. 2026
- Module 5 : 23 au 24 Nov. 2026
- Module 6 : 2 Déc. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l'entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques - Collaborateurs des services comptables
Pré-requis
Avoir des notions de comptabilité
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- A l'issue du parcours, une évaluation écrite d'une durée de 3h30 est réalisée afin de valider l'acquisition des connaissances et obtenir le certificat "Lefebvre Dalloz"
GenIA-L Assistant
formez-vous et passez à l’action !
En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
Des réponses fiables
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Travaillez en sécurité
Confidentialité garantie et conformité RGPD pour protéger toutes vos donnés.
Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
La formation est très pointue et complète. L'intervenant est extrêmement compétent. Attention toutefois : il était mentionné que des bases comptables… Voir plus
Après réflexion, la densité de la formation mériterait d'avoir une session en plus, ne serait-ce que pour travailler sur des cas pratiques ou faire un… Voir plus
Excellent formateur, clair et pédagogue. Fabrice Zarka sait rendre vivant, intéressant et fun un sujet qui ne semble pas nécessairement l'être au prem… Voir plus