Dans son article 1er, la Constitution dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », faisant ainsi de la laïcité un attribut essentiel de la République française. L'attachement revendiqué au respect du principe de laïcité est tel que de nouvelles législations sont entrées en vigueur afin de le renforcer. Cette formation s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, prévoyant que tous les agents publics devront être formés au principe de laïcité d'ici 2025.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le principe de laïcité au quotidien, dans l'exercice de vos fonctions
- Se positionner de manière adaptée à votre situation professionnelle et au statut de votre structure
Programme de la formation
Identifier les données de base
- Que signifie le terme laïcité ?
- Pourquoi la laïcité existe en France ?
- Quels sont les pays laïques ?
- Quel est le rôle du comité interministériel de la laïcité ?
- La laïcité s'applique-t-elle façon identique sur tout le territoire français ?
- Comment mettre en place la journée de la laïcité du 19 décembre ?
Comprendre les problématiques des agents face à la laïcité
- Quels sont les contenus de la loi de 2016 et du décret de 2017 ?
- Pourquoi différencier le temps de service et le temps hors du service ? Que signifie « signe religieux » ?
- Comment comprendre la circulaire relative aux fêtes religieuses ?
- Le temps de pause est-il un temps de travail ?
- Quel est le rôle du référent laïcité ?
- Comment analyser les règles applicables aux salariés privés avec une mission de service public ?
Décrire les usagers face à la laïcité
- Quelles sont les obligations pesant sur les élèves des écoles, collèges et lycées publics ? Quel est le régime applicable aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?
- Que faut-il entendre par « l'interdiction de se dissimuler le visage sur l'espace public » ?
- Comment comprendre la distinction appliquée aux tenues de bain à la plage publique et à la piscine publique ?
Analyser les collectivités territoriales face à la laïcité
- À quoi correspondent les conventions d'engagement républicain passées avec les associations issues de loi de 1901 ?
- Quels sont les liens avec les associations cultuelles ?
- Comment s'applique le principe de laïcité aux élus ?
- Quel est le régime applicable aux décorations de fin d'année dans les bâtiments publics ?
- Les repas de substitution dans les restaurants scolaires sont-ils obligatoires ?
- Comment une collectivité peut-elle mettre un local à disposition d'une association cultuelle ?
- Les communes doivent-elles entretenir des lieux de culte ?
- Les communes peuvent-elles vendre des lieux de culte ?
Les points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Agents publics – Elus locaux – Collectivités territoriales – Etablissements publics locaux – Salariés privés ayant une mission de service public – Professions liées au domaine éducatif, carcéral, sécuritaire, social – Associations – Toute personne confrontée dans le cadre de son travail quotidien à la problématique de la laïcité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme ·
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
- Une attestation sera disponible en téléchargement lorsque vous aurez suivi entièrement et validé votre module de formation e-learning.
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.